Droit civil 1ere année les attribut de la personnalité
19050 mots
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CHAPITRE II LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ L'existence d'une personne physique est désormais supposée. Une personne dispose d'un état, c'est à dire d'un certain nombre de caractéristiques auxquelles la loi attache des effets juridiques (section 1 : l'état civil des personnes). Par ailleurs, en tant que personne humaine, elle bénéficie d'un certain nombre de droits reconnus à tous parce qu'essentiels pour l'épanouissement de la personnalité, le mot personnalité étant ici utilisé au sens commun du terme (section 2 : les droits de la personnalité).
SECTION I L'ÉTAT CIVIL DES PERSONNES
L'état d'une personne comprend plusieurs composantes :
• le statut politique : il s'agit essentiellement ∗ de la nationalité, qui est le lien juridique attachant une personne à un Etat :
la distinction français / étranger détermine encore un grand nombre de différences juridiques quant aux règles applicables et quant aux droits et obligations. Cf. cours de droit international privé. ∗ éligibilité). • le statut social : sous l'Ancien Régime, on distinguait trois états (clergé, noblesse, de la citoyenneté, qui est l'aptitude à exercer les droits civiques (vote et
tiers état), qui déterminaient des droits et obligations différents. Ces discriminations juridiques ont disparu sous la Révolution avec l'abolition des privilèges et l'affirmation du principe d'égalité. Dans certains pays, on distingue encore aujourd'hui des statuts sociaux différents selon la race, l'ethnie, ou la religion. En France, il n'en est rien.
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Seule la profession exercée peut être considérée comme un élément de l'état social des personnes, dans la mesure où elle peut s'accompagner d'un statut créant des droits et des obligations particulières (obligations particulières des fonctionnaires par exemple). • le statut civil de la personne : c'est celui dont il sera question ici. Il s'agit de
caractéristiques de la personne auxquelles le droit civil attache des conséquences particulières, qui