Authentification unique

Européenne (création d'un marché commun) ...1968... Union douanière (abolition des taxes pur l'importation dans les 6 pays de la CEE) ...1979... Première élection du Parlement Européen (suffrage universel direct) ...1986... Acte Unique Européen (marché unique en Europe) ...1989... Chute du communisme; unification de l'Europe (les pays de l'Europe central et orientale commencent adopter des modèles politiques démocratiques). ...1992... Traité de Maastricht -> naissance UE, Union Européenne

CONTEXTE : Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) entre dans la continuité de la mise en place de l’Euro comme monnaie unique au sein de l’Union Européenne. Ce projet vise à renforcer la position de l’Europe comme puissance économique. En effet, l’objectif de ce projet est d’harmoniser le marché des paiements en euro. Pour cela, un espace unique de paiement a été créé, au sein duquel les particuliers, entreprises, commerçants et administrations pourront

Qu'est ce que l'Union Européenne ? Acte unique européen: 1ere fois qu'on donne envie de créer une union politique européenne. Dépasser le cap d'une simple intégration économique. L'union européenne a été créé seulement en 1992 par le traité de Masstricht. Version consolidée: la version après le traité de Lisbonne. Shéma: avant une structure en 3 pilliers. Aprés: fusion des pilliers. Seul la PESC garde une certaine spécificité. Reflexion sur le sujet: → organisation internationale:

sociale n’est pas absente pour autant même si elle n’existe que comme instrument de la construction d’un vaste marché commun. A partir des années 1970 et des années 1980, le social commence à apparaître comme un objectif en lui-même : - Acte Unique européen (1986) ; - Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989) ; - Protocole social du traité de Maastricht (1992). Tous les autres traités témoigneront d’une dimension sociale, ce qui montre la prise en considération

1950, cette déclaration a vu le jour En 1951, Monnet a demandé à Schuman de mettre en place la CECA --> traité signé par 4 autre pays (Benelux et l'Italie) En 1952 --> traité voit le jour, ensuite le traité de Rome en 1957 En 1986 --> acte unique européen L'Europe a toujours une dimension économique pendant la guerre froide, protégé par l'OTAN En 1991 lorsque l'union soviétique s'est effondré, hégémonie américaine L'Europe n'avait plus besoin de soutien de la part des EU A partir

L’UNION EUROPEENNE Les étapes de la construction - Traité de Rome 1957 - Acte unique européen 1987 libre circulation des marchandises des capitaux et des personnes pour créer le marché unique - Traité de Maastricht 1993 monnaie commune et BCE (banque centrale européenne) la CEE devient la CE - L’union européenne est un processus inachevé car le projet de constitution européenne n’a pas abouti ; la France et les Pays bas l’ayant rejeté au référendum en 2005 Un véritable gouvernement européen

libre circulation des marchandises, capitaux et personnes ; suppression des barrière douanière, instauration d’un tarif extérieur commun, rapprochement des législations fiscale et sociale, mise en place des politiques communes. _ En 1986 l’ acte unique qui manifeste une volonté de relance de la construction européenne par la création d’un grand marché dont l’échéance est fixé au 31/12/1992 => suppression de toutes les entraves aux échanges, harmonisation fiscale et des normes. _ En 1992 traité

doivent
 appliquer
les
lois.

 1
–
Le
droit
originaire
  Le
droit
originaire
rassemble
les
normes
juridiques
supérieures
  Ces
normes
ont
été
fixées
dans
les
traités
:

  Traité
de
Paris
1951
:
CECA
  Traité
de
Rome
1957
:
EURATOM,
CE
  Acte
unique
européen

1986
  Traité
de
Maastricht
1992
  Traité
d’Amsterdam1997
  Traité
de
Nice
2001
  Traité
de
Lisbonne
2007
(date
de
signature)

  Le
droit
originaire
a
3
fonctions
essentielles
 o Il
désigne
les
Etats
qui
participent
au
projet
européen


Entrée en vigueur  Nom du traité  |1948 1948 Traité de Bruxelles |1951 1952 Traité de Paris |1954 1955 Accords de Paris |1957 1958 Traité de Rome (TFUE) |1965 1967 Traité de fusion |1975 1976 institution officieuse |1986 1987 Acte unique européen |1992 1993 Traité de Maastricht (TUE) |1997 1999 Traité d'Amsterdam |2001 2003 Traité de Nice |2007 2009 Traité de Lisbonne |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] | |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | | | | | |

des prix. L’ordonnance R. Monory permet donc une fixation des prix par les commerçants mais concernant un certains nombre de produits car ceux qui ne sont pas concerné dépendent du ministère des finances. | Loi Lang | La loi Lang instaure un prix unique du livre qui limite donc la concurrence sur le prix de vente au public. | Loi Jacob Dutreil | Elle instaure un seuil plancher des prix et un remplacement du terme « marge arrière » en « avantage financier ». Ceci a pour effet d’intégrer les avantages