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l’assiette de l’impôt. Cependant, avant de souscrire cet imprimé, l’entreprise devra procéder, dans certaines situations, à plusieurs opérations intermédiaires pour obtenir les éléments nécessaires au calcul du résultat fiscal et pour exercer les choix les plus adaptés aux diverses options possibles. Tel sera le cas notamment si l’entreprise est déficitaire au titre de l’exercice ou si elle dispose de déficits antérieurs reportables ou encore d’amortissements antérieurs réputés différés en période déficitaire

Agricole 1 - Définition 153 à 154 2 - Exonérations 155 3 - Détermination du revenu imposable 156 4 - Prélèvement proportionnel 157 à 159 Section VI : - Plus-values immobilières non, professionnelles 1 -Définition 160 2 -Exonérations 161 3 - Détermination de la plus-value imposable 162 4 - Prélèvement libératoire 163 à 167 5 - Sanctions 168 à 169 Section VII : - Revenus de Capitaux Mobiliers 1 - Dispositions générales

souscrire au plus tard le 30 avril de chaque année ............... (sans changement jusqu’à) conditions prévues à l’article 152. Lorsque le délai de dépôt de la déclaration expire un jour de congé légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable qui suit ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 28 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 28. — Les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée sont tenus de souscrire, au plus tard

LES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Un Titre financier se caractérise par une série de flux futurs de trésorerie qui est plus ou moins risqué. On distingue les titres représentatifs de capitaux propres comme les actions qui représentent un titre de propriété et les titres représentatifs de l’endettement comme les obligations qui sont le plus souvent des titres financiers. L’objectif est de s’inscrire dans une logique de capitaux propres au sein de l’entreprise. Il existe trois catégories de

Michel Peyret 16 juillet 2010 TRAVAIL SOCIALISE! QUE DEVIENT LA PLUS-VALUE! Le salaire, socialisé ou pas, direct ou indirect, est toujours, dans le cadre de la société marchande, même si ce sont les travailleurs qui gèrent une partie du salaire, la partie dite "socialisée", le prix de la force de travail. La plus-value, à l'origine de la formation et du développement du capital, est, elle, extérieure au salaire, socialisé ou pas. Et c'est le capitaliste qui l'empoche, qui se l'approprie

Immobilisations, les Amortissement, les Provisions qui figurent sur le bilan, l’Etat des échéances des différentes créances et dettes, le résultat fiscal, les déficits, le tableau d’affectation du résultat, les plus et moins values, l’affectation de ces dernières, le suivi des moins values, la réserve des plus values, et réserve spéciale des provisions, la détermination de la valeur ajoutée, le capital social et enfin les filiales et participations de l’entreprise.

l'entreprise sans que cette participation n'excède 10% des fonds propres de la société Moussahama. Durée de la participation : 3 à 7 ans. Rémunération ! Participation de la société Moussahama dans les bénéfices et les pertes de l'entreprise. ! Réalisation de plus values en capital au moment de la cession. ! ! ! Durée des participations : entre 3 et 7 ans aux termes desquels la société Moussahama se désengage par la cession de sa participation. GESTION DE LA LIGNE MOUSSAHAMA BANQUES PARTENAIRES la

Une plus-value (ou gain en capital) de même qu'une moins-value (perte de valeur à la revente) est la différence positive ou négative entre : le montant de la cession d'un bien ou titre immobilier ou mobilier et son prix d'acquisition, ou sa valeur comptable si des amortissements ont été pratiqués. Maximisation de la plus-value absolue : Il s’agit de toutes les méthodes qui cherchent à étendre la grandeur absolue de la plus-value. La méthode la plus classique dans la première moitié du XIXe siècle

comme d’après Keynes l’augmentation de la demande représente l’amélioration économique, donc la demande d’investissement stimule ainsi l’activité. Par ailleurs, investissement favorise l’offre des biens et des services puisqu’il permet de produire plus et mieux. Cependant, la caractéristique positive de l’investissement dans l’économie est remise en cause par Kaldor, car selon un surinvestissement très élevé conduit généralement à une crise économique. I Caractère important de l’investissement

Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Le revenu est constitué par l'ensemble des ressources régulières et périodiques que perçoit le contribuable. Il s'oppose au gain exceptionnel (gain de jeu par exemple) et au gain en capital (telle que la plus-value sur la vente d'un immeuble). Les différentes catégories de revenus sont: Les revenus du capital : ce sont par exemple les intérêts perçus à la suite d'un placement d'argent ou encore les loyers des propriétés immobilières ; Les revenus du