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salaires, pensions et rentes viagères, rémunérations des dirigeants de société, bénéfices industriels et commerciaux - BIC, bénéfices non commerciaux - BNC, bénéfices agricoles - BA, revenus fonciers, revenus mobiliers, plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles, professionnelles. Revenu net : les rentrées d'argent ("revenus bruts") sont diminuées des dépenses supportées en vue de les obtenir ou de les conserver, afin de déterminer un revenu

LA CESSATION D’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE La cessation d’activité d’une entreprise individuelle peut survenir pour deux raisons : soit lors du départ à la retraite de l’exploitant, soit encore lorsque son exploitation n’est plus en mesure de faire face aux charges d’exploitation. Cette cessation se traduit par un abandon complet de l’activité mais les conséquences sont surtout sociales et fiscales. Au préalable, un certain nombre de formalités doivent être effectuées. I Les obligations

L'impôt sur le revenu Introduction Traitements et salaires Revenus fonciers Plus-values Revenus de capitaux mobiliers Bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices non commerciaux Calcul de l’IR Taxe sur la valeur ajoutée Impôt de solidarité sur la fortune Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation

et l'information de chacun de ses membres par la gestion d'un portefeuille commun de valeurs mobilières déposé auprès de .................... (intermédiaire financier). * Art. 3 : Le club doit réunir cinq membres au moins et vingt membres au plus. Ces membres sont obligatoirement des personnes physiques. * Art. 4 : Chaque adhérent s'engage à ne faire partie d'aucun autre club de même nature. * Art. 5 : Les clubistes s'obligent à respecter les dispositions fiscales en vigueur. Il

FISCALITE ASSURANCE VIE : La fiscalité appliquée dépend du type de sortie effectuée : rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès. Fiscalité sur les rachats En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt. Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués. Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements

Possibilité de plus-value importante en cas de cession du matériel après son rachat en fin de contrat. | Non. Après le remboursement, le bien | | est totalement amorti. | | | Possibilité d’inclure dans les loyers les frais d’entretien et/ou d’assurances. | Les frais d'entretien et d'assurances sont | | à la charge du client et ne sont pas | | inclus dans le montant remboursé. | Le crédit classique ou crédit à moyen terme comme mode de financement donne des cash-flows plus importants

manière distincte. La dissolution de la société entraîne l’imposition immédiate du résultat de liquidation, et notamment celle des plus-values latentes réalisées au cours de l’opération. La société absorbante doit payer les droits d’enregistrement prévus pour les augmentations de capital. Quant aux associés de la société absorbée, ils seront imposés à raison de la plus-value dégagée par l’échange des titres. Le régime de faveur En application du régime de droit commun, le coût fiscal de l’opération

le régime fiscal des sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu en le qualifiant de « sac d’embrouille ». Par une décision du 16 février 2000, le conseil d’état vient clarifier la houleuse question relative au régime d’imposition des plus values professionnelles résultant de la cession de parts de société de personnes. En l’espèce, la société anonyme Quéméner avait acquis en 1978 une participation de 50.000 Francs dans le capital de la SNC Quémener Locavoile. Cette dernière dégage

simplifié -tableau amrt, immos et provisions Le réel normal : Pour entreprises réalisant : -plus de 766000€ ventes -plus de 231000€ prestations services et activités non commerciales Doivent fournir la liasse fiscale complète avec déclarations 2050 et 2059 : -bilan de l’exercice -compte de résultat -détermination du résultat fiscal -détermination de plus-values -tableau immos, amrt, provisions -tableau créances et dettes -documents des annexes

* Dans la première catégorie, on trouve les produits d’épargne actions (PEA) détenus par les particuliers qui seront entièrement exonérés alors qu’aujourd’hui ils sont assujettis à l’IS à un taux de 10% pour les dividendes encaissés et 15% sur les plus-values réalisées sur la cession de titres cotés en Bourse. Mais l’exonération est subordonnée à une condition : les fonds pouvant bénéficier de l’exonération sont plafonnés à 600 000 DH et doivent avoir séjourné dans le compte pour une durée d’au moins