Autonomie Du Droit Pénal

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT I ) DEFINITION DU DROIT Droit : • ensemble de connaissances • décisions • personnes • pratiques professionnelles • textes, prescriptions règles sociales qui organisent les relations entre individus Droit : Le droit c'est la règle du jeu social. C'est un texte qui implique ce qui est le comportement normal dans la société, le comportement droit. Ceux qui respectent ces règles sont dans leur droit. Droit français ≠ Droit américain : • Amérique : procureurs

en matière de droit privé, et les juridictions pénales compétentes en cas d'infractions pénales. Il se compose au premier degré de juridictions de nature différente (TGI, TI, Conseil de prud'hommes. Tribunal de police...), au second degré des cours d'appel, et est couronné par la Cour de cassation. Le corps judiciaire est composé des magistrats du siège et du parquet ainsi que des auditeurs de justice, magistrats stagiaires élèves de l'École nationale de la magistrature. En droit français, le ministère

Sous-titre 2 : Le système de droit Le système est un ensemble d’éléments méthodiquement ordonnés les uns par rapport aux autres. On parle à ce titre d’un système juridique. SECTION UNE : LES DIFFERENTS SYSTEMES DE DROIT DANS LE MONDE Le droit français n’a pas le monopole du droit, il est donc intéressant de le comparer aux autres types de droit. Chaque système de droit entre dans l’une des quatre grandes familles de droit, soient le système romano-germanique, le système des pays du common law

domaine du droit, même si des souvenirs du passé affleurent encore à la surface. Remplaçant la Constitution de la RSFSR de 1972, la constitution Russe du 12 décembre 1993 représente le pilier d’un nouveau Droit Constitutionnel, carte de visite d’une Russie qui se veut fédérative. Elle représente la première Constitution Russe vraiment démocratique, qui permet le passage d’un droit étatique, à la manière soviétique, à un Droit Constitutionnel, selon les critères occidentaux. Le nouveau code pénal du 24

et justice reviennent souvent en matière de droit. Ainsi depuis des temps immémoriaux que le droit entretienne des rapports étroits avec la religion et la morale. Il semblerait que le droit entretient des rapports étroits avec la Religion et la Morale, afin qu'il y ait plus de justice. Le but principal est de déboucher vers une société toujours plus juste. Le droit s'est vu indexé à la religion et à la morale. I)Les rapports qu'entretiennent le droit et la religion Depuis toujours, il y a ce

parfaite adéquation avec l’exercice et les formes des pouvoirs actuels. Section I – LA STRUCTURE ET LE ROLE DES POUVOIRS On s’est focalisé sur deux pouvoirs essentiellement car le pouvoir judiciaire a été singulièrement négligé dans les manuels de droit constitutionnel. §1 – LE POUVOIR EXECUTIF A- LA STRUCTURE En premier lieu, on peut voir dans le pouvoir exécutif un exécutant des lois votées par le Parlement. C’est là la conception rousseauiste qui prône l’exécution matérielle

obligation » Le droit des obligations est une matière de droit privé, de droit civil pour être plus précis mais le concept d’obligation est présent dans beaucoup de domaines qu’il les transcende : droit public, droit commercial, droit des affaires, des sociétés, de la consommation, de la concurrence… C’est donc un noyau dur. Subit pressions des autres droits, soumis à des considérations économiques, financières, sociales. Influencé par le droit de la concurrence, par le droit de la consommation

CERF LE DROIT DE NE PAS S'AUTO-INCRIMINER MASSOT Elise OBERSON Frédéric TSARANAZY Nomenjanahary M2 Contentieux des Droits Fondamentaux Université de Caen 2012-13 SOMMAIRE Introduction I- UNE NOTION EQUIVOQUE COMPENSEE PAR UN CRITERE DETERMINANT A) Le droit de ne pas s’auto-accuser, une expression communément consacrée B) Un outil juridique pas entièrement opérationnel : analyse comparée du droit français, britannique

roi ( 6O sous) sur cette amende il perçoit sa part aussi. - le fredus : la part reservé au roi ( le conte garde une part pour lui) Le conte est aussi l’agent fiscal du roi. Il est responsable de la perception de l’imp. Foncier, les droit de peages, des droit de tonlieu ( taxe qui frappe les marchands). Le conte bénéficiait d’un revenu important. Il beneficie aussi d’une partir du domaine du fisc royale, donc des revenu de nature. En plus il est exempté d’imp. car exerce une fonction publique

de culpabilité est faite par Dieu ou le diable : le coupable devra donc survivre ou mourir lors d’un combat. Du Xème au XIIIème siècle l’organisation juridictionnelle (branche de l’Etat qui traite de la régulation des conflits en y appliquant le droit) est faite par les cours seigneuriales qui détiennent le monopole de la haute et basse justice. L’église, s’occupant des crimes religieux seconde ces cours. A partir du XIIIème siècle ces deux cours voient leur influence diminuer avec l’apparition