Autonomie Du Droit Pénal

 Le droit au moyen âge. Dans l’histoire du droit on peut distinguer deux réalisations complètement différentes : - le droit catholique qui est le droit de l’église - les interprètes médiévaux du droit romain. I. Le droit catholique. C’est le droit de l’église catholique qui existe encore aujourd’hui. Le code de droit catholique a été promulgué en 1917 par Benoit XV et réformé en 1982 par Jean-Paul II. Le droit catholique, s’est le droit de l’église, s’est l’ordre juridique

informations dont il à été dépositaire. Un cadre législatif encadre fermement cette disposition dont l’objectif est de favoriser la confiance entre le personnel et son patient. Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, dite loi « Kouchner », c’est un droit au patient indispensable à la relation patient/soignant qui s’impose à toutes les pratiques. Il désigne tout ce qui à été vu, compris, entendu lors d’une prise en charge. Il ne s’éteint pas au décès. 2/ les personnes soumises au secret professionnel

souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable. (Date de la loi : 2002) • Suisse : Il n'existe pas de législation fédérale sur les droits du patient en fin de vie en Suisse. Plusieurs ont déjà créé des lois qui reconnaissent les directives anticipées et autorisent l'abstention ou l'interruption des traitements de survie. L'euthanasie active reste un crime : en 2007, un psychiatre

INTRODUCTION I. La notion de justice Justice : application du droit / l’autorité judiciaire But : toute situation juridique doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle par un juge. Garantie des droits fondamentaux. Faire intervenir un tiers pour dédramatiser les situations. L’Etat organise le système de la justice : cohérence dans l’application du droit - empêche les interprétations multiples -. Interprétation par la jurisprudence. Organisation hiérarchique et compétente des institutions judiciaires

marqué par la combinaison de la monarchie et du parlementarisme. Le Parlement c’est affirmé au fur et à mesure du temps au côté du roi. Lorsqu’ont lieu les premières manifestations du Parlement en 1215 avec la « Magna Carta », le Parlement n’avait le droit d’intervenir que pour des questions financières. C’est dans l’Angleterre postérieur à la Révolution de 1688 que va naître le régime parlementaire dualiste. Le Parlement l’a emporté dans la direction de la politique puisqu’il a pris la liberté d’écarter

CM 3 Introduction au droit 27/09/10 A chacun selon ses mérites et ses talents Cette adage a fait l’objet d’une contestation depuis le 19ème siècle puisse que chacun peut être récompensé selon ses talents et ses qualités professionnelles = très fort déséquilibre sociale les ordres apparition du prolétariat = rapport de force dans l’économie RI A ce moment la est venu : A chacun selon ses besoins Directement issu selon le constat de l’exploitation des salarié pas de congés condition

institutions remettent en cause, à des fins démagogiques les principes fondamentaux de l’Etat de droit (comme par exemple le principe de présomption d’innocence). Sur le statut du parquet, il ajoute à son défaut d’indépendance et d’impartialité rappeler par la Cour de Strasbourg, le problème résidant dans sa nomination par le pouvoir exécutif. Dans quelle mesure les atteintes portées à l’Etat de droit dénoncées par Nadal sont – elles juridiquement justifiées ? Et quelles solutions peuvent – elles

L’OHADA (1) poursuit l’objectif essentiel de sécurité juridique et judiciaire. Cela est explicitement affirmé dans le Préambule du traité de Port-Louis octobre 1993, relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Ainsi, une des dispositions dudit Préambule dispose expressément que le droit des affaires harmonisé doit « garantir la sécurité juridique des activités économiques... ». Cette sécurité juridique est présentée comme une valeur essentielle afin de favoriser l’essor des activités

L’obligation Consiste à répondre de ses actes. On distingue la responsabilité civile de la responsabilité pénale, le contexte est juridique. B. La responsabilité juridique Responsabilité civile Relation directe entre une personne donnée et un acte dommageable qui en fait l’auteur de l’acte. Elle consiste dans l’obligation faite à chacun de réparer le dommage dont il est l’auteur. Responsabilité pénale C’est l’obligation de subir une peine due à l’infraction que l’on a commis. Elle pose le problème

Comment trouver des idées de sujets d’étude ? J’aime… les sorties, les concerts – La responsabilité de l’organisateur de concerts à partir d’un cas réel – La question des droits d’auteur pour les artistes le sport – La responsabilité de l’organisateur d’événements sportifs à partir d’une situation réelle – Les principes de la liberté de circulation des personnes appliqués aux transferts dans le monde du football – Le marché de l’équipement sportif – Le commerce équitable dans le domaine