Autonomie Du Pouvoir Judiciaire

NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT EST OBLIGATOIRE SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES

Mardi 23 Octobre 2012 PHILOSOPHIE Sujet  :  L’État  est-­‐‑il  l’ennemi  de  la  liberté  ?        Le policier ou le gendarme est la représentation de l’État. Sa présence en manifeste le rôle que l’on pense habituellement comme l’exercice d’un pouvoir contraignant qui limite, voire empêche toute liberté. Qu’il soit démocratique ou totalitaire, l’État paraît l’ennemi de la liberté. Ce phénomène illustre bien l'ambiguïté de cette puissance et nous invite à envisager ses effets. Une telle puissance

ce qui signifie que certains pouvoirs de décision sont remis à des autorités locales reparties sur l'ensemble du territoire. Ces autorités locales sont nommées par la pouvoir central, soumises à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Cette déconcentration s'est accompagnée d'une décentralisation. La décentralisation consiste, quant a elle, a confier à des collectivités territoriales décentralisées des compétences et des ressources qui échappent au pouvoir central. Ces collectivités territoriales

les modes de la gestion privée. Cette distinction est importante, car à la gestion publique s'applique les règles du droit administratif et dans ce cas relève de la compétence du juge administratif. Dans le cas de la gestion privée, c'est le juge judiciaire qui sera compétent. L'idée que le droit administratif est né avec l'arrêt Blanco n'est pas exacte. En effet, les prémices de ce droit se situent sous l'ancien régime, même si il n'existait pas une frontière claire entre les activités publiques

détaillant d'abord l’harmonie de ces deux processus qui ne se distinguent pas si aisément. Tout d'abord, parce qu'il vise un intérêt commun, celui de limiter le pouvoir central. C’est ce qui fera l’objet d’une première partie. Puis dans un second temps nous verrons les contradictions qui les opposent notamment dans le fait que la séparation des pouvoirs n'est pas établie à un degré identique. I. Une harmonie existante Il existe entre ces

Raison d'État: motif d'intérêt public invoqué par l'État pour justifier une action contraire à la loi ou à la morale. ennemis: Adversaire qui cherche à nuire. liberté: •liberté : Ce mot, en philosophie a trois sens : 1° Libre arbitre. Pouvoir mystérieux de choisir entre les motifs qui me sollicitent sans être déterminé par aucun d'eux. 2° Liberté de spontanéité. S'oppose non plus au déterminisme mais à la contrainte : état de celui qui agit sans être contraint par une force extérieure

motifs du décret du 25 mars 1852 qui renforçait le pouvoir des préfets sous le Second Empire Français, énonçait que l' « on peut gouverner de loin mais on administre mieux de près. » Cette citation renvoie directement au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les pouvoirs de décisions sont centralisés, et l’Etat fédéral

personnage clé du ministère de la justice. Sa mission est aussi claire que difficile : il doit défendre les intérêts de la société et veiller au respect de l’ordre public. Il est donc le représentant de la société en intervenant dans les décisions judiciaires. Il effectue de même un travail de prévention et applique le droit dans l’intérêt des citoyens, de plus c’est un arbitre impartial. Cependant la profession a connu de nombreuses transformations, en effet jusque dans les années 1980, son travail

Droit administratif Plan du cours Fondamentaux L’administration Un peu d’histoire Le principe de légalité Le pouvoir réglementaire Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre

territoire. L’Etat fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les Etats fédérés. Ces « Etats dans l’Etat » ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’Etat fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie de ses pouvoirs pour l’octroyer aux différents Etats fédérés le composant. Chaque Etat fédéré est donc titulaire d’un minimum de souveraineté