Autonomie Du Pouvoir Judiciaire

Institutions administratives Ce sont des institutions qui permettent au pouvoir politique d’appliquer ses décisions. Une institution administrative est une institution. Henry Oberdorff dit qu’une « institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration

l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de la politique économique et sociale. Et parce qu’il met en jeu l’Etat, cette dernière dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts, même si la décentralisation a conduit les collectivités locales à se voir reconnaitre un certain pouvoir en matière d’établissement du taux des impositions qui leurs sont attribuées. Le droit fiscal est le droit qui se rapporte à l’impôt et à la fiscalité.

les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition des privilège et de la division du royaume en provinces du 4 août 1 789. On reconnaît ainsi une volonté de centraliser le pouvoir. Cette notion d'Etat unitaire se distingue de la notion fédéral qui se manifeste par la coexistence de deux ordre juridiques, à savoir, celui des Etat fédérés et celui de l'Etat fédéral. La France est considérée comme l'archétype de l'Etat unitaire

_droit de vivre/étudier dans l'UE. Quelles sont les règles de la démocratie? En démocratie on a forcément séparation des pouvoirs. Le gouvernement et le président de la république s'occupe de l'exécutif : faire appliquer la loi. Le parlement (2è pouvoir) s'occupe du sénat.. c'est le pouvoir législatif. Et les juges, tribunaux ont le pouvoir judiciaire. Si les pouvoirs sont regroupés, c'est une monarchie absolue. C'est un contrat entre le peuple et ses représentants. Droit de désobéissance

Le régime parlementaire de Grande-Bretagne Définitions du sujet : le régime parlementaire : C'est un régime politique fondé sur la séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement incarne le pouvoir exécutif. Il peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Délimitation dans le temps : Le Royaume-Uni apparaît en 1927 par la création de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Délimitation dans l'espace : La Grande-Bretagne est composée de l'Angleterre

sous forme de société leur existence est très affirmée et présente une certaine autonomie qui leur permet de se poursuivre alors même que disparaissent leurs dirigeants, dés lors qu’elles disposent de la personnalité morale. Ainsi, l’entreprise est une organisation juridique, en ce sens elle ne peut ni exister ni vivre sans droit. Qu’il s’agisse de son activité, de la réunion et de l’utilisation des moyens, du pouvoir et de sa délégation…il faut des règles pour juridiques pour chacun de ces aspects

constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques. En effet, auparavant le citoyen était uniquement

de représenter toute la nation, la volonté des citoyens est représentée par l'intermédiaire des représentant élus qui votent les lois et contrôle le gouvernement) fondé de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est assuré par le président et lle vice président. Ils sont élus ensemble pour quatre ans, au suffrage universel indirect. Chaque État est représenté par son collège de grands électeurs dont le nombre est proportionnel

depuis Etat unitaire) Aller à : Navigation, rechercher Carte des États unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un

:quelles sont les caractéristiques du régime présidentiel? I la séparation stricte des pouvoirs a) un pouvoir législatif autonome 1initiative législative des deux chambres b)autonomie du pouvoir judiciaire II un exécutif représenté par son président qui jouit d'une forte légitimité a)le président chef suprême du gouvernement 1)nomination et révocation des ministres b)un contre -pouvoir de l'exécutif sur les deux chambres 1)droit de véto c)gestion des politiques internationnales