Autonomie Financière Collectivités Territoriales

été décentralisé. ( autonomie des collectivités territorial) Décentralisation : système administratif repose sur un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territorial. Les organes de ces collectivités territoriales sont élues et ont un pouvoir de décision de tout ou parties des affaire locales. L’état conserve un contrôle mais pas de hiérarchie . La décentralisation à apporté la libre administration des collectivité locales , la dotation de chaque collectivité d'un pouvoir exécutif

un seul centre d’impulsion politique et dont la souveraineté interne comme internationale appartient à l’Etat. Certains de ces Etats ont opté pour une organisation décentralisée, c’est-à-dire un mode d’aménagement du territoire dans lequel des collectivités, dotées de la personnalité juridique mais n’apparaissant pas dans l’ordre politique, gèrent librement leurs affaires locales grâce à des organes élus par les intéressés et dont les actes sont soumis à un contrôle de légalité. De plus, depuis les

décentralisation est centré très souvent sur l’aspect politique plutôt que celui de son financement, ce qui n’offre pas à la population haïtienne la possibilité de sortir de cette crise qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Malgré que les collectivités territoriales sont admises formellement par la loi mère du 29 mars 1987 et que les compétences sont clairement définies couvrant : les services de proximité , les services socio culturels, les services administratifs  et tant d’autres attributions, la

Transfert des grands impôts d’Etat aux collectivités locales Plan : Introduction I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales 1- Rôle de l’Etat 2- Autonomie financière des collectivités locales II-architecture des ressources des collectivités locales 1-ressources propres des collectivités locales 2-ressources transférées aux collectivités locales 3-les emprunts 4-les statistiques des ressources

siècle. C’est une technique de fiction juridique qui a était emprunter par certains juriste au droit civile afin d’expliquer certaine fonction de l’état. L’état n’est pas la seul personne morale qui existe dans l’organisation étatique. Il y a les collectivités locales par exemple. Ainsi la personnalité morale ne permet pas de caractériser l’état. 2- La souveraineté de l’état L’état est la seul personne morale souveraine. a) La notion de souveraineté se définit généralement d’un point de vue interne

Anne GAZIER Fiche de niveau 2. Institutions administratives / 20 juillet 2007 Décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est

La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L'acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle de la loi du 2 mars 1982, et une réforme plus fonctionnelle

 régions  :     o  La  région  devient  libre  administrativement  (gérée  par  le  conseil  régional)     o  La  région  dispose  d’une  autonomie  financière       o  La  région  est  reconnue  collectivité  territoriale  autonome  juridiquement  et  fiscalement   =)  des  pouvoirs  de  décision  plus  étendus  :Lycées,  universités  ,  formation  professionnelle

Parmi elles, on retrouve les collectivités territoriales. A. Les communes - création : 1789 / statuts : 1884 - environ 36.700 - gérée par un maire et des conseillers municipaux - compétences B. Les départements - création 1790 / statuts 1871 - 101 - géré par un conseil général - compétences C. Les régions - création 1955 - 27 - gérée par un conseil régional / un préfet de région - compétences 2 D. Ces collectivités territoriales mettent en œuvre des projets grâce

PLAN Introduction I- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale et la bonne gouvernance A- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale B- Généralités sur la bonne gouvernance II- La bonne gouvernance en tant qu’objectif du gouvernement de la collectivité locale A- Pratiques de la bonne gouvernance dans les communes du Bénin B- Contraintes liées à la pratique de la bonne gouvernance dans les