Autonomie Fiscale Des Collectivités Locale Au Maroc

AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, le Haut Commissariat au Plan (HCP) continue le processus de réflexion « Prospective Maroc 2030 » afin d’explorer les futurs possibles du pays. C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer

ou créer de nouvelles primes. Un des outils, le plus apprécié reste l’intéressement, qui permet d’instaurer une rémunération complémentaire collective et différée, attribuée en contrepartie de la contribution de chacun aux résultats de la collectivité. L’intéressement est intéressent sur trois points : il est très motivant, il favorise le dialogue social, et il est fiscalement intéressent pour l’employeur et l’employé. La rémunération variable est également un facteur de motivation, outre

ROYAUME DU MAROC RAPPORT NATIONAL RELATIF AUX OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DECEMBRE 2003 ROYAUME DU MAROC RAPPORT NATIONAL RELATIF AUX OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DECEMBRE 2003 1 2 TABLE DES MATIERES Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Contexte de développement socio-économique du Maroc . . . . . . . . . . . . . . .13 Lutte contre la pauvreté

Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme. 121 rue de la Palestine Bettana -11040 - Salé Tél. : 0537 84 33 13/14 Fax : 0537 88 02 23 E-mail : info@fab.ma www.fab.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél. : +212 (0) 537 76 28 58 +212 (0) 537 66 12 48 Fax : +212 (0) 537 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma www.fes.org.ma Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. 2

constitutionnel a prévu, en ce qui concerne les Collectivités Territoriales, une loi organique qui définira, entre autres, les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration, au contrôle de la gestion des fonds et programmes, à l’évaluation des actions et à la reddition des comptes. La Constitution a également consolidé le contrôle de proximité effectué par les Cours régionales des comptes (CRC) sur les finances publiques locales pour le renforcement du processus de décentralisation

Présentation du champ d’application Ce chapitre préliminaire a pour objectif de donner un aperçu sur la situation du secteur bancaire au Maroc, tout en mettant le point sur le cas de la BMCI. Section 1 : Présentation du secteur Bancaire au Maroc De 21 banques en 2000 le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006 l’apparition de la concurrence en 1998 a créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées

profondes mutations. L’adhésion aux accords du GATT (l'OMC par la suite), la conclusion des accords de libre échange avec l’UE, et partant, la libéralisation du commerce extérieur sont autant d’événement concrétisant la politique d’ouverture économique du Maroc. Ces différentes mutations imposées par la nouvelle économie, exigent plus de transparence de la part des entreprises marocaines, une mise à niveau de leur technologie et leur organisation, ainsi qu’une modernisation des méthodes de gestion et de prise

droit : le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit de traitement des difficultés de l’entreprise, le droit bancaire et financier, le droit social, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit comptable, le droit pénal des affaires, le droit du commerce international. Bref, tous les « droits » qui peuvent être sollicités à l’occasion du fonctionnement d’une entreprise, ont leur place dans cette vaste fédération qu’est le droit

1. La taille de la population : a. Au niveau national : La population du Maroc était d'environ 5 millions en 1900. Elle a connu une croissance rapide au cours du XXe siècle, le taux de croissance démographique dépassant les 3% par an dans les années 1950. Il a depuis diminué, revenant à 1,4% en 2004 et 1,1% en 2007 (taux de croissance équivalent à la moyenne mondiale). Tableau 1 : la population du Maroc selon les années (Source[3]) : |Année |Population

...... 194 212 291 316 vi CARTES DE L’ALGERIE ET DE L’AFRIQUE Source : Institut National de cartographie et de télédétection. viii FICHE DESCRIPTIVE Localisation : L’Afrique du Nord avec la mer Méditerranée au nord (1200 km de côtes), le Maroc à l’ouest, la Tunisie à l’est, la Libye au sud-est, la Mauritanie et le Sahara Occidental au sud-ouest, le Mali et le Niger au sud. 2.381.741 km2. Le 2eme pays d’Afrique: le Sahara englobe 84 % de la superficie totale, la steppe 8,5 % et la frange