Autorité de sûreté nucléaire

des nouvelles libertés publiques. Les autorités administratives indépendantes sont des constructions qui affaiblissent le juge judiciaire. Elles empiètent sur le rôle du juge. Conclusion: tableau des menaces qui pèsent aujourd'hui sur nos libertés publiques. Ces menaces sont dans un flou conceptuel, c'est pour ça que la connaissance juridique précise est fondamentale. La multiplication de l'atteinte à la sureté, au nom d'une névrose sécuritaire. La sureté correspond à une définition bien précise

valeurs communes. Ils sont formulés soient à partir de texte, soit même sans texte et imposent le respect. Ces principes sont reconnus comme une source directe du DI et concerne pour la plupart l’administration de la Justice (égalité entre les partis, autorité de la chose jugée, la réparation du préjudice subit, le principe de la bonne fois…). Ces principes qui figurent en troisième position dans les sources du DI ne sont considérés que comme une source supplétive (= on y a recours que dans le silence

d’application extraterritoriale pour être exécutées en Suède et qu’à l’inverse les lois de police suédoises relatives à la protection de l’enfance en danger ne sauraient non plus s’appliquer en dehors du territoire suédois pour être opposable aux autorités hollandaises ». Le DIP est matériellement illimité, ce qui veut dire qu’aucune matière n’est par principe soustraite au domaine de DIP Donc le DIP peut intervenir dans toutes matières pourvu que les Etats le veuillent. La Cour Permanente de Justice

caractère pénal dans la mesure ou à chaque fois c’est l’Etat, ou une autorité administrative indépendante, qui va prononcer la sanction administrative. Par ailleurs, la nature des sanctions pénales peut être très proches de la nature des sanctions administratives, voire identiques (annulation, suspension, retrait de permis de conduire, privation de liberté des étrangers, amende prononcée par une autorité pénale ou par une autorité administrative indépendante, amende concernant l’autorité des marchés

lorsque l'été approche, on a des politiques à adopter dans le Sud de la France, on va devoir tenir compte d'une contrainte de géographie physique en tenant compte des risques d'incendies, du climat etc... En ex-Yougoslavie et au Liban, il y a des autorités confessionnelles qui se partagent le pouvoir, à savoir que pour des raisons historiques, plusieurs confessions vivent ensemble, et la politique doit en tenir compte, il n'y a pas d’homogénéité, c'est une contrainte. Quelques définitions de la géopolitique …

contribuent à la diffuser, au risque d'ailleurs de la banaliser. Cette approche militante n'est cependant pas non plus une approche éthique ou morale. Différence entre éthique et morale ? la morale est faite de lois qui viennent d'ailleurs : une autorité divine ou humaine, mais supérieure. Elle est substantive, et distingue très facilement le Bien et le Mal. Elle est aussi absolue : «tu ne tueras point ».Il peut y avoir des conflits entre différents impératifs moraux, mais pas réellement de conflits

interventions dans des entreprises très diverses (pme, centrales nucléaires…) A ces scores sont affectées des probabilités et on juge l’ensemble de la distribution. On peut enfin compléter et améliorer le modèle technique lui-même en allant chercher de l’information auprès de personnes qualifiées sur les comportements des acteurs (les équipages des navires par exemple). Je donnerai un exemple technique, celui de la maintenance des centrales nucléaires. Les ingénieurs et techniciens d’une centrale maîtrisent

les alliés sont persuadés de l'emporter. Le contenu cette conférence est donné dans le communiqué final de la conférence, il se recule surtout de l'avenir de l'Allemagne après sa capitulation. Le monde devient bipolaire, l'équilibre de la terreur nucléaire est atteinte entre l'est et l'ouest dans les années 50, les deux grands sont donc condamnés à s'entendre, c'est pour cela qu'en 1963 une lignes de téléphone d'installer entre Washington et Moscou (la Maison-Blanche et le Kremlin) : le téléphone rouge

.......................................................................................................................................................... 22 Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté ................................................................................ 23 Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales .........................................................................................................

restera collégial (ce n’est pas un chef, mais un collège, bien qu’il y ait un secrétaire général). La garantie de cette collégialité est l’un des outils de l’autocratie, le ministère de la sécurité de l’Etat (MGB) est réduit au rang de « comité de la sureté de l’Etat (KGB) qui est détaché du secrétariat du parti. D’autre part, l’air Kroutchev marque la fin de la répression massive, des exécutions sommaires et l’avènement de la « légalité socialiste ». Kroutchev a battu ses rivaux, mais il ne les a pas