Autorité de sûreté nucléaire

- Loi du 9 mars 2004 : loi Perben 2, responsabilité pénale des personnes morales. - Loi du 12 décembre 2005 : relative au traitement récidive infraction pénale. - Loi d'août 2007 : en matière de récidive et février 2008 en matière de rétention de sûreté. PARTIE 1 : L'INCRIMINATION PÉNALE TITRE 1 : LE TEXTE D'INCRIMINATION : L'ÉTUDE DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ  Ce principe se décline en plusieurs domaines : - signification formelle du principe. - signification temporelle. - signification spatiale

superpuissances, États-Unis et URSS, devaient tout naturellement s’intéresser spécialement à deux secteurs où les démonstrations de puissance et de prestige avaient des vertus de haute RAMSES 2000 134 visibilité : la maîtrise de l’armement nucléaire et la conquête de l’espace. Les États-Unis, enrichis de quelques compétences notoires issues notamment d’Allemagne, se savaient bien placés en vue de l’aventure spatiale. L’URSS, quant à elle, bénéficiait d’une base technique solide et disposait

juridique, il est bien entendu aussi que R ne s'appuye pas sur des faits mais sur un postulat logique qui n'est pas une réalité historique. Le postulat de R resulte d'un consensus des hommes sur la necessité de se soumettre a un pouvoir commun, à une autorité et fixant ainsi les buts de ce pouvoir : la securité, la paix, la liberté et le bonheur de tous. En realité si l'age d'or de l'état de nature est un mythe que toute notre connaissance de l'histoire contredit (Hobbes et Lock ne defendaient pas),

PARIS ANNEE SCOLAIRE 2006 - 2007 Michel Riguidel Page 2 La sécurité des réseaux et des systèmes La sécurité des réseaux et des systèmes Michel Riguidel Mots-clés : sécurité, sûreté, confiance, confidentialité, intégrité, disponibilité, infrastructure critique, système embarqué, menace, vulnérabilité, piratage, cybercriminalité, cyberterrorisme, traçabilité, cryptographie, chiffrement, signature, authentification, protocole

de Janeiro a pour la première fois évoqué le principe de précaution à l’échelle internationale. Ces types de rencontres sont le théâtre de revendications des États sous-développés qui ne veulent pas pâtir de l’irresponsabilité environnementale ou nucléaire des pays industrialisés, et de promesses d’actions (engagements chiffrés type Protocole de Kyoto en 1997 ou juste serments de bonne volonté) plus ou moins bien respectées. Le manque de caractère contraignant à ces traités est un frein à la réalisation

Comment communiquer en cas d’épidémie de choléra ? Justification  Le plan de communication en appui à l’épidémie du choléra répond au type de « communication de crise » et obéit, comme tel, à une double nécessité : - D’abord, permettre aux autorités et à la population de faire face à une situation critique : une épidémie de fièvre hémorragique et ses conséquences en matière de santé publique (mortalité humaine élevée, propagation spectaculaire en l’absence de toute riposte rapide et appropriée) ;

compétitions internationales. Préserver l’indépendance de la France tout en diversifiant nos sources d’énergie. Engager la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025, Garantir la sûreté maximale des installations et en poursuivant la modernisation de notre industrie nucléaire. Favoriser la montée en puissance des énergies renouvelables en soutenant la création et le développement de filières industrielles dans ce secteur.

conséquent l’état peut les augmenter ou les réduire ou les supprimer en adoptant de nouveaux textes. Dans ces domaines, l’état conserve un pouvoir de contrôle sur les décisions prises par les autorités locales. Les collectivités territoriales sont gérées par des autorités élues et non pas des autorités nommées par l’état. En France, la commune, le département, la région ont leurs propres assemblées élues par les citoyens résidents avec leurs propres exécutifs élus (maires et adjoints, président

Si l’on s’intéresse aux parts de marché des différentes sources d’énergie, la plus couramment utilisée est le pétrole avec 35% de la consommation mondiale. Il est suivi, à parts presque égales, par le charbon (23 %) et le gaz naturel (24 %). Le nucléaire représente un peu moins de 7 % de la consommation mondiale. L'hydroélectricité et les autres énergies renouvelables en représentent environ 11 %. Là encore, au vu du type de ressources consommées (gaz et pétrole notamment), on constate que la Russie

aspects. Garanties de la sûreté personnelle Défintion : Qu'est ce que la sûreté personnelle? C'est la situation dans laquelle la vie et l'intégrité physique et morale de toute personne est assurée. Cette garantie est la contrepartie du contrat social. En effet, le citoyen se soumet à la Loi qui caractérise la société organisée. En contrepartie de cette soumission, la société, la Loi lui offre la sûreté personnelle telle que définie. Dès lors, la sûreté personnelle est le seuil minimal