Autorité de sûreté nucléaire

existent de nombreux organes consultatifs notamment en raison de la technicité de la matière : Conseil économique et social, Comité national de l’eau, Conseil national du bruit, Conseil supérieur des installations classées, de la sûreté et de l’installation nucléaire, Collège de la prévention des risques technologiques,… Les établissements publics Sont rattachés au ministère de l’Environnement, l’ONF (Office national des forêts), l’ONCFS (l’Office national de la Chasse et de la Faune sauvage), le

le stock d’actifs accumulé, mais le potentiel générateur de production nouvelle qu’il recèle. Ce potentiel est naturellement abstrait. Il faut le transformer et le fixer sous une forme tangible avant de pouvoir le libérer — tout comme l’énergie nucléaire dans la brique d’Einstein. Cette notion essentielle du capital s’est perdue dans la nuit des temps. On confond maintenant capital et argent, qui n’est que l’une des formes sous lesquelles il circule. Il est toujours plus facile de se souvenir d’un

l'influence française. De Gaulle prône l'« indépendance nationale » en rupture avec le fédéralisme européen et le partage deYalta : il préconise donc une « Europe des nations » qui irait « de l'Atlantique à l'Oural », réalise la force de dissuasion nucléaire française, retire la France du commandement militaire de l'OTAN, pose un veto à l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne, soutient le « Québec libre », condamne la guerre du Viêt Nam et reconnait la Chine communiste. Sa vision du pouvoir

Alexandre le Macédonien sont autant de héros mythifiés pour leur combat contre les « barbares » de l’Orient, les Perses Achéménides. Il faudrait sans doute remonter à l’Empire romain, pour avoir le plus ancien model d’unification européenne sous une autorité centrale. Selon le géographe Strabon, qui écrivit peu avant l’ère chrétienne, les Romains «tiennent presque toute l’Europe, excepté la partie qui se trouve au-delà de l’Ister [Danube] et les parties bordant la Baltique entre le Rhin et le Tanaïs

protection et de l'action sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle exerce le contrôle de tous les services, établissements ou institutions qui interviennent dans ce champ. www.igas.gouv.fr/    La Haute autorité de santé La Haute autorité de santé (HAS), créée en 2004, est chargée d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie, de mettre en œuvre la certification des établissements de santé

Classiquement, on oppose le contrat administratif et l’acte administratif unilatéral. L’acte unilatéral est un acte par lequel on fixe de nouvelles règles juridiques qui vont s’imposer à ses destinataires sans avoir besoin de leur consentement. Une autorité administrative peut également décider de rechercher la négociation, l’accord de volontés créant alors un contrat. On a d’abord procédé à une opposition entre acte unilatéral et contrat par un critère quantitatif, se fondant sur le nombre d’auteurs

l’insu de l’auteur ou contre sa volonté, le rédacteur ou, à défaut, la personne responsable de la publication, est punissable comme auteur de l’infraction. L’auteur d’un compte rendu véridique de débats publics ou de déclarations officielles d’une autorité n’encourt aucune peine. Art. 28a 3 4 Protection des sources 1 Les personnes qui, à titre professionnel, participent à la publication d’informations dans la partie rédactionnelle d’un média à caractère périodique et leurs auxiliaires

Affaires étrangères lord Halifax, veulent encore ménager le gouvernement Pétain et attendre de voir s’il va effectivement signer l’Armistice. Winston Churchill, vieux partisan de la fermeté contre Hitler et de la poursuite de la lutte, doit mettre son autorité dans la balance. De Gaulle put finalement prononcer son texte, mais dut accepter d’en modifier les deux premières lignes dans un sens moins dur pour le gouvernement français. Cette modification longtemps occultée disparut dans le texte transmis à

ECONOMIQUE : Introduction : Définition : le droit public économique peut se définir, comme l’ensemble des procédés, des techniques juridiques, au service des pouvoirs publics pour agir dans le domaine de l’économie. Elles vont permettre aux autorités publiques d’agir sur l’économie surtout en période de crise. Certains responsables politiques vont utiliser plus que d’autres les techniques qui agissent sur l’économie. Pour relancer un secteur ont agi sur des techniques juridiques (TVA restaurateur)

caractéristiques de la légitime défense continuent d’être ainsi présentées68. 65 66 67 68 Nicaragua, supra note 54 à la p. 94 au para. 176. Dans le même sens, voir Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, Avis consultatif, [1996] C.I.J. rec. 226 à la p. 245 au para. 41 [Emploi d’armes nucléaires]; Plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis d’Amérique), [2003] C.I.J. rec. 803 au para. 43 [Plates-formes pétrolières]. Zourek, « Légitime défense en droit international », supra note 6 aux pp.