Autorité de sûreté nucléaire

les impôts, l’expropriation. C’est une personne de droit public souveraine, c'est à dire que l’Etat est au sommet de la hiérarchie. Ex : la défense nationale, création de sa propre monnaie. Section 1 : Les administrations centrales. I/ Les autorités politiques. A/ Le président de la République. Les attributions administratives du président de la république sont à rechercher dans la constitution de 1958. 1ere attribution : le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat

apparaissent comme des limites s’imposant au pouvoir exercer par le roi. §1 : Des droits de l'Homme aux libertés publiques « Droits-libertés », cad des droits d'inspiration libérale et qui suppose pour leur exercice une simple abstention de la part des autorités publiques. En 1789 l'ordre juridique nouveau qui est créé repose sur deux piliers, à l'article 16 DDHC  Il prévoit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs assuré, n’a point de Constitution

compétence globale d’un Etat souverain (même s’il existe des coordinations européennes en matière de diplomatie et défense les Etats européens conservent jalousement leur indépendance et en particulier la France et la GB qui sont à la fois puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de Sécurité). D’ailleurs le Conseil Constitutionnel français notamment dans ses décisions de 1992 préalable à la ratification du traité de Maastricht à bien souligné que l’ordre juridique de l’UE était « distincte de

Automatisation Auto 14 vieillissement vieux 15 nuisance sonore 16 nuisance visuelle 17 pollution son vue pollution 18 domotique 19 climat 20 accessibilité services 21 sécurité domotique climat des services sécurité 22 sureté sureté 23 confort confort 24 numérisation de l'information 25 moins de ressources en eau 26 taux d'urbanisation 27 lois 28 esthétisme 29 comportement 30 biotechnologies num.info 15 Groupe Enjeu Centrale Paris TBD12 Année 2012-2013

sources internationales (1) en plus des sources nationales (2) 1) Les sources internationales du droit pénal En vertu de l'art 55 de notre constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. » En cas de contradiction entre un traité et une loi française, on fait prévaloir le traité, quelque soit la date d'entrée en vigueur

Les polluants de l’atmosphère agissent sur la santé soit directement lors de la respiration, soit indirectement par la modification de l’environnement (retombées acides, déplétion de la couche d’ozone, effet de serre). Cet acte a, selon les autorités locales, provoqué la mort d`au moins quinze personnes et l`intoxication de dizaines de milliers d’autres. Les traitements administrés à ces derniers étaient destinés à lutter contre les saignements du nez, le vomissement, les diarrhées, les céphalées

restrictions des droits, droit à la vie,interdiction du recourt à la torture et des traitement inhumain , interdiction de l’esclavage + travail forcés , égalités des délits et des peines. Les autres droits peuvent être restreint ! droit à la liberté et à la sûreté, droits à la vie privé et familiale, etc ! présent dans la CEDH A côté de la CEDH on trouve des protocoles finalisant la CEDH datant de 1950.ex : Abolition de la peine de mort en temps de paix. Tous ces droits fournis par la CEDH peuvent être interprétés

en œuvre effective contribuerait largement à crédibiliser la filière, le contrôle, à motiver les agents exécutant ce contrôle et à installer un climat de confiance à l’égard des bénéficiaires, des consommateurs et des investisseurs potentiels. Une autorité de régulation jouissant d’un degré d’autonomie et d’indépendance par rapport aux départements ministériels sectoriels est une condition dans le contexte actuel pour ’offrir l’environnement stable et transparent. Propositions Le progrès en matière

armée du monde, pour un budget estimé à 70 milliards de dollars en 2008. Le redressement économique de ces dernières années aura d’ailleurs permis un renouvellement de leur arsenal. Notons également que la Russie dispose de la totalité de l’arsenal nucléaire soviétique. En ce qui concerne les relations de la Russie avec son « étranger proche », celles-ci sont mitigées. Il faut en effet distinguer celles qui acceptent de rester dans le cercle d’influence russe (Biélorussie, Arménie, Kazakhstan, Kirghizistan

pour le gaz de schiste. La marée noire en Louisiane d'avril 2010 et surtout la catastrophe nucléaire de Fukushima en mars 2011 ont provoqué une prise de conscience salutaire : la priorité doit être donnée aux énergies sûres et durables, encore marginales dans notre « mix » énergétique. Il s'agit de garantir l'indépendance énergétique de la France, donc de de sortir de la dépendance du pétrole ou du nucléaire. La transition énergétique commence par la sobriété et l'efficacité énergétiques : la première