Autorité de sûreté nucléaire

caractéristiques de la légitime défense continuent d’être ainsi présentées68. 65 66 67 68 Nicaragua, supra note 54 à la p. 94 au para. 176. Dans le même sens, voir Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, Avis consultatif, [1996] C.I.J. rec. 226 à la p. 245 au para. 41 [Emploi d’armes nucléaires]; Plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis d’Amérique), [2003] C.I.J. rec. 803 au para. 43 [Plates-formes pétrolières]. Zourek, « Légitime défense en droit international », supra note 6 aux pp.

caractéristiques de la légitime défense continuent d’être ainsi présentées68. 65 66 67 68 Nicaragua, supra note 54 à la p. 94 au para. 176. Dans le même sens, voir Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, Avis consultatif, [1996] C.I.J. rec. 226 à la p. 245 au para. 41 [Emploi d’armes nucléaires]; Plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis d’Amérique), [2003] C.I.J. rec. 803 au para. 43 [Plates-formes pétrolières]. Zourek, « Légitime défense en droit international », supra note 6 aux pp.

des années 50 est établie la stratégie des "représailles massives". L'accent y est mis sur la dissuasion, l'OTAN menaçant de riposter à toute agression contre ses pays membres par tous les moyens à sa disposition, dont, en particulier, les armes nucléaires. A partir de 1967, après de nombreux débats au sein de l'Alliance, les "représailles massives" sont remplacées par la stratégie de la "riposte graduée", offrant à l'OTAN les avantages de la souplesse quant à la riposte de l'OTAN en cas de menace

engageable. La responsabilité du RU va être retenue. Article 6 du projet de la CDI : « relatif au comportement d’un organe mis à la disposition d’un Etat par un autre Etat ». Organe de l’Etat A mis à la disposition de l’Etat B, il va se mettre sous son autorité temporairement, l’Etat A ne peut donc pas le contrôler temporairement. C’est donc la respon de l’Etat B qui sera retenue. Peu importe que le comportement de l’Etat soit régalien ou autre. Article 5 du projet de la CDI : « le comportement d’une

du droit se caractérise par sa stricte horizontalité. Il n’y a pas de hiérarchie entre les actes ni entre les auteurs des actes. Un traité sur l’exploitation des nodules polymétalliques a la même valeur qu’un traité de paix ou sur les armements nucléaires. Le traité est égal à la règle coutumière. Il y a aussi une égalité entre les auteurs (organisations internationales ou Etats) : les USA ont la même capacité juridique que Monaco. Concernant l’opposabilité : en droit interne, quand le Parlement

la réunion des Etats en cas de risque de conflit transfrontalier ou de violation imminente des droits des minorités. * Tout ce qui concerne l'élaboration de conventions multilatérales qui visent à réduire le stock d'armement nucléaire, à éviter la prolifération nucléaire et interdire les armes bactériologiques et chimiques + lutter contre le terrorisme.   B. Institutions 1.       Les organes politiques de direction * Le Conseil de l'OSCE : qui siège en 2 formations distinctes → le conseil

.................................................................................................................................................73 PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLEAIRE ET DECONSTRUCTION .........................................................................73 PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLEAIRE ...................................................................................................................................73 PROVISIONS POUR DECONSTRUCTION ET POUR DERNIERS

public La police administrative est un service public particulier 1. La police administrative est un service public C'est un service public à la fois au niveau organique & au niveau matériel. Au sens organique, les autorités de police (1er ministre, préfet & le maire) sont des autorités administratives. Les services de police (gendarmes, CNRS...) sont des services publics. Au sens matériel, la police administrative est une activité d'intérêt général, une activité de service public tendant à assurer

Parlement. Cela signifierait que le Conseil d'Etat contrôlerait certains actes du Parlement. Or, le Conseil d'Etat a été institué pour répondre à la séparation des pouvoirs. Mais le Chef de l'Etat a pris cet acte comme une autorité administrative, et non pas comme une autorité politique. Il faut bien considérer que les fonctions de l'exécutif ne sont pas uniformes et qu'elles se divisent en une fonction gouvernementale et une fonction administrative. Ex : Lorsque le Chef de l'Etat dissout

cible. Chaque explosion dans la chambre d'expérience équivaudrait à celle d'un bon gros pétard, sans plus. On envisagerait bien sûr, en cas de succès, d'en faire exploser une dizaine par seconde, ce qui représenterait la puissance d'une centrale nucléaire. - En somme, cela marcherait comme un moteur deux temps. Admission, compression, fusion, détente. - Sauf que le piston est fait de lumière. J'imaginais une sorte de vélosolex thermonucléaire dont le premier coup de pédale vous propulserait à une