Autorité des normes comptables

RÉALITÉS MÉCONNUES HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE De la résistible ascension de l’IASC/IASB Organisation internationale de droit privé qui tire sa légitimité normative du monde anglo-saxon et produit des informations à destination des investisseurs, l’IASC/IASB ne dispose d’aucun pouvoir coercitif susceptible de lui permettre de faire appliquer les normes comptables qu’il émet. Il lui faut donc constamment prouver sa légitimité et rechercher l’appui d’organisations plus puissantes

L’EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir

matière de comptabilité et d’audit, de programmes de formation pour les comptables et les commissaires aux comptes ainsi que l’organisation d’ateliers ou de séminaires. RESULTATS PRÉVUS L'atelier entend favoriser : • • • • le développement de programmes d'assistance technique pour l'élaboration, le cas échéant, de nouvelles réglementations en matière d’audit et de comptabilité ; des programmes de formation pour les comptables et les commissaires aux comptes ; l'organisation d’ateliers et/ ou séminaires

suffisantes pour accomplir ses missions et exercer ses pouvoirs. Le régulateur doit adopter des procédures claires et cohérentes. Les services du régulateur doivent observer le plus haut degré de compétence professionnelle et appliquer, notamment, les normes appropriées en matière de confidentialité. 2. 3. 4. 5. 1 2 Par souci de commodité, dans ce document, l’expression “ marchés financiers ” est employée, quand le contexte s’y prête, de manière à couvrir tous les secteurs de marché

------------------------------------------------- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ I/ OBJECTIF DE LA COMPTABILITE ET EXERCICE DE LA PROFESSION COMPTABLE 1) Bases A) Journal, Grand Livre et Bilan Le journal enregistre les opérations en respectant la partie double Le Grand Livre est le répertoire des comptes de la société avec toutes les opérations Le bilan indique le patrimoine de l’entreprise à une date précise 2) Introduction à la comptabilité A) L’entreprise

possibilités comptables d’habiller son bilan, la comptabilité n’étant pas une science exacte. » Toutefois, l’évolution des normes devrait aider à réduire la difficulté. « Compte tenu de la structure des normes IFRS aujourd’hui, avec IFRS 9, il est beaucoup plus difficile de déconsolider, surtout s’il y a un engagement de reprise, explique Lionel Escaffre, commissaire aux comptes. Les normes américaines laissent une capacité d’interprétation plus grande mais la convergence avec les normes IFRS devrait

remercier toutes les personnes qui ont participé à la réussite de mon stage. Tout d’abord Mr Vergnaud, l’intendant de l’établissement qui a bien voulu m'accueillir comme stagiaire et m'a accordé de son temps malgré son planning chargé. Mme Oger, comptable qui m’a permit d’effectuer le stage, de m'avoir faite travailler dans la bonne humeur et s'est montrée très disponible pour répondre à mes questions. Mme Ewu et Mme Lautric de m'avoir accueillie dans leur bureau, pour leurs conseils et la confiance

une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de notre société pour l’exercice clôturé à cette date, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Pour mémoire le référentiel comptable auquel nous sommes soumis est constitué par le Code des sociétés et l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution de ce dernier. La présente lettre a pour but de vous confirmer notre connaissance d’un ensemble d’éléments en relation avec

1 IHEC CES DE REVISION COMPTABLE NORMES COMPTABLES PRESENTATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES (IAS/IFRS) I. LE PROCESSUS D’HARMONISATION Le processus pour harmoniser les pratiques et les référentiels comptables a connu une impulsion au cours de ces dernières années par le développement et l’intégration des marchés financiers. De plus en plus d’entreprises à la recherche de capitaux n’hésitent pas à se faire coter sur différentes places financières internationales. Pour pouvoir y accéder

Q3. Les autorités de tutelles du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Dans un contexte de crise financière internationale, nous avons assisté à de profonds changement du système français, tant au niveau de sa constitution que de sa réglementation: La loi de modernisation bancaire d'août 2008 ouvrant la voie à une modification du dispositif de supervision français, puis le rapport Delétré en Janvier 2009 et ses préconisations, enfin