Autorité des normes comptables

UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT COMPTABLE Titre du Mémoire Certification ISO 14001 :2004 : intervention et rôle de l’expert comptable . Présenté et soutenu par: | Dirigé par: | M. Mohamed Ghanem BEN JEMAA | M. Abdelfattah AZABOU | Année Universitaire: 2010/2011 06/2011 ------------------------------------------------- Dédicaces Je dédie ce mémoire à : Mes parents, en témoignage d’amour

[pic] Chapitre I: Les normes IAS/IFRS Section 1 : Le contexte des normes IAS/IFRS : Les scandales des manipulations comptables qui ont faussé les résultats des sociétés aussi emblématiques qu’Enron ou Worldcom ont jeté, dans beaucoup d’esprits, un doute profond et durablement nocif sur la fiabilité des chiffres annoncés par les grandes entreprises. Dans un contexte de ralentissement économique, cette crise de confiance que traverse actuellement le capitalisme est sans doute encore

1) Introduction International Financial Reporting Standards Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation

4. Révision interne 5. Révision externe 6. Législateur et autorités de surveillance VIII. Résumé et perspectives Annexe A. Tableau d’évaluation du système de contrôle interne Annexe B. Glossaire des composantes du contrôle Contrôle interne Bibliographie spécifique et autres ouvrages pertinents BERTSCHINGER Peter/SCHAAD Martin, Prüfung amerikanischer und internationaler Konzerngesellschaften in der Schweiz, L ’Expert-comptable suisse 5/2004 (cité: BERTSCHINGER/SCHAAD, Konzerngesellschaften);

......................7 Expansion excessive du crédit...............................................................................7 5. Gérer le risque systémique et l’interdépendance des établissements ...................8 B. Instauration de normes mondiales de liquidité ................................................................9 1. Ratio de liquidité à court terme ............................................................................10 2. Ratio de liquidité à long terme......

effectuer cette transition. Les sociétés minières seront touchées par la décision que le Conseil des normes comptables (« CNC ») du Canada a récemment prise d’exiger que les sociétés ouvertes canadiennes adoptent les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, ou « IFRS ») pour les exercices devant être ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont également annoncé leur intention de permettre l’adoption

sur la concurrence. M Les bonnes pratiques de communication financière Présenter et analyser les principales problématiques de communication financière dans leurs aspects stratégiques et au regard des contraintes juridiques réglementaires et comptables, tels sont les objectifs du guide « Cadre et pratiques de communication financière » présenté le 22 mai dernier par l’Observatoire de la communication financière. L’Observatoire de la Communication Financière (OCF) a été fondé en 2005 dans le

 il  sera  grandement  question  tout  au  long  de  ce  rapport.   Elle  a  aussi  montré  la  nécessité  de  mettre  en  place  une  règlementation  financière   et  comptable  plus  précise  et  plus  stricte,  d’une  prise  de  conscience  générale  sur   les  risques  des  marchés  financiers.       Dans  un  premier  temps,  nous  essaierons

Chapitre 1 La profession comptable I. Les différents statuts de la profession comptable ....................................................... 1 A. Profession comptable libérale ................................................................................. 1 1. Mission contractuelle pour l’expert-comptable ................................................ 1 a) Le titre d’expert-comptable est protégé ........................................................ 2 b) Conditions d’inscription à l’OEC

Alerte comptable Les ACVM approuvent les modifications relatives aux IFRS apportées aux règlements sur les valeurs mobilières et aux instructions générales Le 12 octobre 2010 Le 1er octobre 2010 les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont approuvé les documents suivants, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011 : • le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables (Règlement 52-107); • l’Instruction générale relative au Règlement 52107 sur les principes