Autorité intergouvernementale pour le développement

24 3. Un inacceptable assujettissement à l’organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) pour la défense collective .................................................................................. 25 B. LE CARACTERE FONDAMENTALEMENT INTERGOUVERNEMENTAL DE L’EUROPE DE LA DEFENSE ...................................................................................................................... 27 III. — DE NOUVEAUX DEFIS A RELEVER .........................................................

La Commission de l'Océan Indien (COI) est un organisme intergouvernemental réunissant certains pays de l'Océan Indien. Créée en 1984 par l'Accord de Victoria, la Commission de l'Océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale qui réunit les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles. Du fait de leur géographie, de leur histoire et de leur culture, les pays insulaires qui la composent partagent des valeurs et des intérêts communs face aux mutations de leur environnement régional

difficulté est quotidienne. Chaque décision représente une prouesse et son application un défi. Cepen- dant, à certains moments, les difficultés prennent de l’ampleur et ris- quent de compromettre – de bloquer, de freiner, de dénaturer – le développement de l’édifice communautaire. Les acteurs, les analystes, les citoyens peuvent alors avoir le sentiment que l’Europe est menacée, que la construction européenne est effectivement en crise, en attendant de connaître un nouveau départ vers un progrès

TITRE | Le droit d’asile | Auteur(s) | Anicet Le Pors | Notes sur l’auteur | Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 1975 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993 il est aujourd’hui membre du conseil d’état et président de section à la cour national des droits d’asile. Autre publication : * La citoyenneté, éd

droits de l’enfant ; – la cohésion territoriale ; – la promotion du progrès scientifique et technique ; – le respect de la diversité culturelle et linguistique, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel ; – dans les relations extérieures, la « protection » des citoyens de l’Union, le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et équitable, l’élimination de la pauvreté et la protection des droits de l’Homme. ● Parallèlement, le principe

entamée après les référendums français et hollandais, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont accordés sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence intergouvernementale a été convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif » modifiant les traités existants. Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement après être parvenus à un accord final sur le nouveau "traité modificatif" lors du sommet informel à

Le G7, devenu G8 en 1997, est une structure de dialogue entre les pays les plus industrialisés ; de leur côté, les pays en développement sont souvent à l’écart des dispositifs de prises de décisions. En fait, ce sont les Etats-Unis qui dominent le processus en pratiquant un unilatéralisme permanent qui suscite de nombreuses oppositions. 2) La question du développement est toujours vitale • La mondialisation s’accompagne d’un accroissement des inégalités entre les pays les plus riches

instance, en collaboration avec les juges nationaux, juges communautaires de droit commun (article 234 du traité CE, ex-article 177). Cette répartition des pouvoirs entre les institutions communautaires diffère dans le cadre de la CECA, la Haute Autorité, dénommée Commission, disposant de l'essentiel du pouvoir de décision (Sidjanski D., " L'originalité des Communautés européennes et la répartition de leurs pouvoirs ", RGDIP, 1961, p. 40). Ce modèle ne peut pas non plus être assimilé à celui utilisé

d’exploitation et de contrôle des établissements de crédit (II). Partie I : Les conditions d’accès à la profession bancaire : l’agrément Toute personne qui se propose d’effectuer à titre habituel des opérations de banque, doit au préalable obtenir des autorités compétentes un agrément en qualité d’établissement de crédit. L’institution de l’agrément est justifiée par le souci d’assurer la protection du public qui implique que les entreprises qui traitent des activités financières avec des tiers disposent

l'Organisation des Nations unies était la préservation de la paix. Les nations fondatrices étaient alors engagées solidairement dans la lutte contre les forces de l'Axe (Allemagne, Italie et Japon). 1.2-Avant l'ONU, la SDN Une autre institution intergouvernementale ayant les mêmes buts existait avant l'ONU : la Société des nations (SDN), créée en 1919 par le traité de Versailles, et qui avait pour mission, après la Première Guerre mondiale, d'asseoir définitivement la paix entre les nations et de fournir