Autorité intergouvernementale pour le développement

un but d’intégration. A / Le but de coopération On veut qu’à un niveau commun on coordonne la politique des états membres mais dans la souveraineté de ces derniers. Cet objectif se traduit par le fait que les organes ont un caractère intergouvernemental. Ils représentent les états. Les décisions doivent donc se prendre à l’unanimité. Presque toutes les organisations européennes qui ont été mises en place après l’UE se sont inspirées de ce modèle. Exemple : l’OECE, l’union de l’Europe occidentale

que dans le cadre d'une économie de marché (le marché est prépondérant, l'initiative privée est la règle). Dans un premier temps, on présentera les raisons de l'intervention publique, et dans une deuxième partie, les modalités d'intervention. Développement I- Les raisons de l'intervention A- Les différentes conceptions économiques du rôle de l'Etat 1) Les conceptions libérales - le libéralisme considère que le marché est la meilleure (ou la moins mauvaise) forme d'organisation pour assurer l'optimum

mécanismes sont utilisés avant que l’on soit obligé d’en condamner un. Section II : Les organes et les structures du Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe qui siège à Strasbourg sous la présidence suisse jusqu’à fin 2010. Conférence intergouvernementale Interlaken qui va se tenir au mois de février sous l’égide du Conseil de l’Europe. il s’appuie sur deux organes. § 1 – Le duo institutionnel : comité des ministres/ assemblée parlementaire A) Le comité des ministres C’est

convaincante au devoir d'obéissance à l'égard du droit. Thomas Hobbes au 17° siècle, Jean Jacques Rousseau au 18° postulent que les individus, indépendants et égaux à l'état de nature, y ont volontairement renoncé pour établir par un "contrat" une autorité politique et des obligations communes. Le devoir d'obéissance au Droit découle donc de ce contrat social que les individus ont conclu et qu'ils ont le devoir moral de respecter. Le 19° siècle, siècle de la science et de la technique, voit apparaître

l’Europe de l’Est par le rideau de fer). Quel type de communauté s’est mis en place ? A) Des organisations de coopération économique dont le but est de favoriser le choix de la coopération parce qu’on met en place des structures qui sont intergouvernementales.  L’OECE (1948), ancêtre de l’OCDE. Idée = permettre la mise en application du plan Marshall (répartition de l’aide américaine). Seuls des pays européens en étaient membres. En 1960, une fois que l’organisation a atteint ses objectifs,

états multinationaux (ex : ex-URSS). À l’inverse, on peut avoir des cas où une nation va être divisée en plusieurs états (ex : RDA et RFA) La notion d’État à une réalité objective qui résulte de la combinaison de facteurs : territoire, population, autorité politique, gouvernement. Section 1 : Eléments constitutifs de l’État Paragraphe 1 : Le territoire 1) Eléments du territoire Le territoire terrestre C’est le sol et le sous-sol. La frontière est une ligne qui détermine ou commencent

combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée par le biais des mesures du ressort de l'État du port, Tenant compte du développement rapide des technologies des communications, des bases de données, des réseaux et des registres mondiaux, comme appui aux mesures du ressort de l'État du port, Reconnaissant la nécessité de prêter assistance aux pays en développement pour l’adoption et la mise en œuvre des mesures du ressort de l'État du port, Prenant note que la communauté internationale, par

DEVELOPPEMENT I- Les étapes de la création de l'ONU L'idée de la fondation des Nations Unies résulte d'une série de mesures et de rencontres dans lesquelles le Président des Etats-Unis Franklin D. Roosevelt a joué un rôle prépondérant. La première de ces mesures est la Déclaration interalliée signée à Londres le 12 juin 1941, dans laquelle les signataires s'engagent à "œuvrer en commun avec les autres peuples libres, en temps

l’Homme dans le cadre de leurs activités, dont l’objectif fondamental le respect des droits de l’homme et les libertés fondamentales, l’Organisation des Nations Unies se veut une institution parmi ces objectifs principaux le maintien de la paix, le développement, la sécurité et le respect des droits de l’homme par tous les Etats membres . Apres la chute du mur de Berlin, l’émergence d’une nouvelle approche tendant à fédérer l’action de ces institutions autour de l’objectif de la défense des droits de l’homme

l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies. Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance