Autorité internationale des fonds marins

------------------------------------------------- Comprendre les territoires de proximité Chapitre 1 Approches des territoires Du Quotidien ------------------------------------------------- Territoire : c’est un espace occupé et aménagé par des individus ou qui dépendent d’une autorité (État, collectivités territoriales). Il peut être continu ou discontinu (archipel) mais aussi virtuel (réseaux sociaux) au réel. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Territoires

France sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la France peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles ; • Le terme « Tunisie » désigne le territoire de la République tunisienne et les zones adjacentes aux eaux territoriales de la Tunisie sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la Tunisie peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles. Art.3.- Domicile

exportations Références bibliographiques 3 4 ABREVIATIONS BAD BCPH BICIS CAEP CAMP CAPA S CBAO CEDEAO CEPIA CLS CNCAS CNFTPM CNPS COPACE COS : Banque africaine de développement : Bureau de contrôle des produits halieutiques : Banque internationale du commerce et de l’industrie : Centre d’assistance, de vulgarisation et d’expérimentation pour la pêche artisanale : Centre d’assistance à la motorisation des pirogues : Centre d’aide à la pêche artisanale sénégalaise : Compagnie des banques

Le Front national de Marine Le Pen Apparences et réalités février 2012 SOMMAIRE Avant-propos Un projet nationaliste d’exclusion Un projet de faillite pour la France et de ruine pour les Français Avenir de la France : ce que cache Marine Le Pen Sortie de l’Union européenne et de l’euro : un coût exorbitant pour les Français Agriculture : un suicide par le retrait de la PAC Aides sociales : pain sec pour les Français, haro sur les étrangers ! Santé : comme si la suppression de l’Aide médicale

sur la faune et la flore marine. Par contre il est estimé que 75% du pétrole à la surface a « disparu » selon un rapport américain. Cette disparition est due à deux facteurs, naturel et humain : * Facteur naturel : - Évaporation du pétrole dû au soleil et à températures élevées dans la région. Cette évaporation est aussi possible car le pétrole est de type léger. - Les courants et les vents qui brassent le pétrole. - Les bactéries présentent dans les eaux marines mangent le pétrole. Un

porteurs. On utilise ainsi une kyrielle de sociétés relais pour multiplier les coupe-circuits et accroître la difficulté de connaître le véritable donneur d’un ordre de virement, le véritable propriétaire d’une société ou le véritable bénéficiaire d’un fonds ou d’un trust. Selon les Nations Unies il y aurait dans les paradis fiscaux quelque 3 millions de sociétés écrans. Une «  banque coquille » est une banque sans présence physique dans aucun pays autrement que par une boîte postale ou une adresse électronique

États-Unis2. De même, la politique extérieure du Brésil a défini la région du golfe de Guinée comme une zone d’intérêts stratégiques majeurs, justifiant une politique ambitieuse d’investissements dans le secteur pétrolier et de coopération avec les marines de certains pays riverains3. 1. Michel Luntumbue, Piraterie et insécurité dans le golfe de Guinée : défis et enjeux d’une gouvernance maritime régionale, Note d’analyse du GRIP, 30 septembre 2011, p. 4. 2. Définir la piraterie dans le golfe de

d’une position géostratégique incomparable. La ville est située à l’entrée du détroit de Malacca, à l’extrémité de la péninsule malaise et au cœur d’une région en plein essor économique, l’Asie du Sud Est. Elle est aujourd’hui un véritable hub international qui centralise toutes les connections maritimes, aéroportuaires et internet de la région et constitue ainsi un pôle dynamique pour les entreprises étrangères souhaitant s’implanter dans la zone. Le territoire singapourien est rigoureusement organisé

Résumé de Droit international public : Chapitre 3 : Les sources du DIP : Hiérarchie : Historiquement il n’existe pas de véritable hiérarchie des sources du DIP. Une hiérarchie formelle peut toutefois être dressée. La Charte des Nations unies s’arroge une primauté sur tous les autres traités par son art. 103. D’autre part de nombreux traités contiennent des règles visant à prévenir d’éventuels conflits de normes. Une hiérarchie matérielle peut également être dressée. Les principes de la lex posterior

propositions d’inscription 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Identification du bien Description du bien Justification de l’inscription Etat de conservation et facteurs affectant le bien Protection et gestion Suivi Documentation Coordonnées détaillées des autorités responsables Signature au nom de l’Etat partie 77 - 78 II.E 79 - 95 79 - 86 87 - 95 96 - 119 98 99 - 102 103 - 107 108 - 118 119 III.A III.B 120 - 128 129 - 133 132.1 132.2 132.3 132.4 132.5 132.6 132.7 132.8 132.9 ii Orientations