Autorité internationale des fonds marins

B. Branches du droit public Droit économique (international) : Droit de l’UE et règles de l’OMC. Droit fiscal : National & international. Droit administratif : National & international. II. Sources directes et indirectes du droit des affaires A. Droit écrit national et international Sources écrites : * Droit national : Lois, décrets et arrêtés. Doctrine. * Droit international : Traités. Directives et règlements. B. Usages et jurisprudence

Relations internationales. Introduction générale : Section 1: Les définitions et distinctions fondamentales. Distinguer les relations internationales du droit internationales: Le droit international: Le droit international vise a étudier les règles, normes internationales s'appliquant aux états. C'est le droit qui régit les rapports entre états. Firmes multinationales, ONG : acteurs Ce droit international public est un ensemble des normes et des institutions juridiques applicables à la

livre historique paru en 2005. Cet ouvrage porte sur le Service Social d’Aide aux Emigrants (SSAE), association privée féminine créée en 1926 à partir du Service international d’aide aux migrants par le Comité français de l’International Migration Service. Il étudie les relations nouées par le SSAE depuis les années 1930 avec les autorités mais aussi les conditions de son fonctionnement pendant l’Occupation. Lucienne Chibrac, auteur et assistante sociale, a travaillé entre 1993 et 2004 au SSAE comme

d’Angleterre… B. La réaction des théoriciens de la souveraineté Jean Bodin avocat, son œuvre : les 6 livres de la République (1576). La souveraineté est pour lui essentielle, c’est la puissance absolue et perpétuelle. Elle n’est pas limitée par une autre autorité. Les sujets sont libres mais n’ont pas le droit de se révolter. La République doit être un gouvernement juste, sur le droit et la morale. Jean Bodin se livre à une étude sur l’état de son époque. Guy Coquil était avocat puis procureur général du

généralement des mécanismes illicites par lesquels l’assujettissement à l’impôt est caché ou ignoré, c’est-à-dire que le contribuable paie moins d'impôts que ce qu'il est légalement tenu de payer, en dissimulant des revenus ou des informations aux autorités fiscales. 1 aux citoyens européens, il pose en revanche des difficultés supplémentaires aux administrations fiscales nationales pour ce qui est de la coopération et de l’échange d’informations. L’expérience a montré que les États membres ne peuvent

des Senkaku (Diaoyu pour la Chine), situé à environ 200 km au nord-est des côtes de Taïwan et à 400 km à l’ouest de l'île d’Okinawa (sud du Japon). Outre leur indéniable valeur stratégique, ces îles pourraient receler des hydrocarbures dans leurs fonds marins. Conséquences économiques C’est l’achat de trois d’entre elles début septembre par le gouvernement japonais à leur propriétaire privé nippon qui avait mis le feu aux poudres côté chinois. Pékin avait immédiatement décidé d’envoyer six navires

les acteurs économiques et les autorités locales. Du 24 au 27 septembre derniers, des investisseurs privés suisses ont séjourné au Cameroun. Ils ont découvert ou redécouvert ce pays au potentiel économique riche et en friche. Ils ont fait des rencontres fructueuses avec des partenaires camerounais dans un dialogue concret B2B, direct, franc et prospectif. Au cours dudit voyage d’affaires, les investisseurs privés venus de Suisse ont pu échanger avec les autorités camerounaises, et ont pareillement

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction Naissance à l’entre deux guerres dans le monde Anglo-Saxon. Origines : droit et histoire. Les sujets de droit sont l’Etat, les organisations internationales, les entreprises, l’opinion publique (totalité des acteurs internationaux). Outils pour étudier les relations internationales : droit, économie, sociologie, histoire. L‘objet de la discipline des relations internationales : Relations : ensemble des

à la crise financière Nicolas VÉRON Si la finance internationale est aussi vieille que le capitalisme, en revanche l’émergence d’institutions publiques chargées de veiller sur les flux financiers internationaux date de moins d’un siècle. L’impulsion initiale est venue des États-Unis, en grande part pour tenter de régler des problèmes européens. La plus ancienne institution financière internationale, la Banque des règlements internationaux (BRI), a été établie à Bâle en 1930 dans le cadre du Plan

d’affaires américains. La notion de gouvernance a alors été importée dans le domaine des sciences politiques. Quelques années plus tard, le terme de « Good governance » (« bonne gouvernance ») a commencé à être employé par les institutions financières internationales comme le FMI pour définir les critères d’une bonne administration publique dans les pays souffrant d’une forte dette extérieure et donc que ces institutions ont soumis à des programmes dit d’« ajustement structurel »[1]. Le terme de « gouvernance