Autorité internationale des fonds marins

Droit international public - Première année du Master en droit - [pic] Année académique 2007-2008 [20 septembre 2007] Qu’est-ce que le droit international public ? C’est le droit qui régit des relations juridiques entre les sujets de cet ordre juridique, c’est-à-dire les Etats. C’est le droit qui s’applique pour les rapports interétatiques. Il sert à régir les rapports entre elles et avec d’autres sujets qu’elle crée qui sont les sujets de droit international public. Est-ce

les relations internationales Les relations internationales sont les relations que développent entre eux les acteurs internationaux qui sont principalement les états et les organisations internationales. On distingue trois périodes dans les relations internationales, une première du 16 au 19 siècle. Les relations internationales débutent quand apparaissent les états au sens moderne du terme. Une deuxième période, 19 à 1945. Pendant cette deuxième période les relations internationales se multiplient

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE CHAPITRE 1 : Les spécificités du secteur de transport maritime Marocain Section 1 : Cadre légal du transport maritime Section 2 : Cadre réglementaire national et international A/ Les dispositions réglementaires nationales B/ Les dispositions réglementaires internationales CHAPITRE 2 : Les différents process de l’activité du transport maritime Section 1 : Pôle passage A/ Ventes Billetterie B/ Ventes à bord Section 2 : Pôle cargo ou transport de Marchandises

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE CHAPITRE 1 : Les spécificités du secteur de transport maritime Marocain Section 1 : Cadre légal du transport maritime Section 2 : Cadre réglementaire national et international A/ Les dispositions réglementaires nationales B/ Les dispositions réglementaires internationales CHAPITRE 2 : Les différents process de l’activité du transport maritime Section 1 : Pôle passage A/ Ventes Billetterie B/ Ventes à bord Section 2 : Pôle cargo ou transport de Marchandises A/ Ventes

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE CHAPITRE 1 : Les spécificités du secteur de transport maritime Marocain Section 1 : Cadre légal du transport maritime Section 2 : Cadre réglementaire national et international A/ Les dispositions réglementaires nationales B/ Les dispositions réglementaires internationales CHAPITRE 2 : Les différents process de l’activité du transport maritime Section 1 : Pôle passage A/ Ventes Billetterie B/ Ventes à bord Section 2 : Pôle cargo ou transport de Marchandises A/ Ventes

(article 15) III. Le droit à la santé (article 16) (a) La protection du droit à la santé des personnes vivant avec un handicap (b) La protection du droit à la santé des personnes infectées par le VIH-SIDA (c) Les autres mesures prises par les autorités sénégalaises en vue de la réalisation du droit à la santé IV. Le droit à un environnement sain (article 24) (a) Le renforcement de la connaissance de l’environnement et des ressources naturelles (1) L’éducation, l’information et la communication

capitaux et le financement du terrorisme. 8 2.1. Au niveau national. 8 2.1.1. Le cadre légal et règlementaire 8 2.1.2. Les personnes concernées 8 2.1.3. Les obligations des institutions financières 9 2.2. Au niveau international. 15 2.3. Au niveau de la TMB 16 3. LES RISQUES DE NON-CONFORMITE. 17 ANNEXE 1 .Listes des paradis fiscaux 18 ANNEXE 2. EXPOSE DE MOTIF DE LA LOI N° 04/016 DU 19 JUILLET PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT

pêcheurs artisansde Mbour et de Joal.Présenté par : Sous la direction de :M. Mamadou Diakhaté LÔ M. Amadou Tahirou DIAW,Maître de Conférence de Géographie (UCAD) M. Amadou Abdoul SOW,Maître-assistant de Géographie (UCAD).Sigles et acronymesAMP : Aire Marine ProtégéeBAD : Banque Africaine de DéveloppementBU : Bibliothèque UniversitaireCCM : Centre Communautaire MultimédiaCLP : Conseil Local de PêcheCNCAS : Caisse Nationale de Crédit Agricole du SénégalCNPS : Collectif National des Pêcheurs du SénégalCONIPAS :

PLAN INTERNE A- La protection qualitative de l’eau B- La protection quantitative de l’eau II- REGIME JURIDIQUE DES EAUX INTERNATIONALES A- Les eaux continentales B- Les eaux souterraines, les eaux marines et les océans CONCLUSION INTRODUCTION Longtemps on a considéré que la nature avait une forte capacité de se restaurer face aux

création du sionisme[5]. Le mouvement juif se réunit pour la première fois à Bâle en 1897, à l’instigation de Theodor Herzl, journaliste étranger en poste à Paris. L’Association juive pour la colonisation de la Palestine est créée en 1900 et en 1901, le Fonds national juif. En 1917, le secrétaire d’État britannique aux Affaires étrangères, Lord Balfour, fait une déclaration dans laquelle il précise que le gouvernement britannique est favorable à l’établissement d’un foyer national juif en Palestine (annexe