Autorités De Régulation

et une forte activité législative en matière de régulation financière. les quatre dernières fiches portent sur la crise de l’euro et la réforme de l’union économique et monétaire. sommairE FichE 01 FichE 02 FichE 03 FichE 04 FichE 05 FichE 06 FichE 07 FichE 08 FichE 09 FichE 10 La crisE FinancièrE Et économiquE mondiaLE En brEF causEs Et LEçons dE La crisE FinancièrE mondiaLE La réFormE dE L’architEcturE du systèmE FinanciEr mondiaL réguLation Et survEiLLancE FinancièrEs dans L’uE (i) nouvelles

par des inégalités économiques fortes, le tout avec la participation d'économistes (souvent de l'ensemble des économistes) aveugles au désastre pourtant annoncé par quelques voix marginales discordantes. Avant que plus ou moins tardivement, les autorités politiques se décident à intervenir, mettant en place quelques réglementations dont les effets (comme en 1929) peuvent être durables ou finalement de peu d'importances car ne mettant pas en cause les structures qui permettent ces crises. Si les Bourses

particulières à chaque commerce.[1] La concurrence et donc légitime mais peut dans certaines mesure devenir un acte déloyale par l’utilisation de moyens et d’outils contraire aux pratique du commerce et de la bonne foi. C’est pour cette raison que les autorités publiques sont astreintes à organiser la liberté de la concurrence pour la protection de l’intérêt public en maintenant les règles de marché mais aussi de commerçants entre eux. Ce dernier cas consiste en la sanction prévue en cas de concurrence

Donc 2 regulations : -celle du G 20 : le maintien de la primauté de la regulation du marché : mecanisme des prix qui doit permettre l’allocation du capital (la transparence) -le cloisonement (remet en cause la stabilité financière) II/ Refondation et reformulation de la politique publique • Proposition de creation d’une Autorité publique mondiale qui serait au service du bien commun (Pour une réforme du système financier et monétaire international dans la perspective d’une autorité publique

les autorités peuvent adapter le volume d’émissions polluantes en émettant ou en rachetant des permis. Enfin, l’incitation à la limitation de la pollution évolue en permanence avec le niveau de pollution.2pts 5. La hausse du prix des permis indique, sauf action volontaire des pouvoirs publics, que la hausse de la production ou l’utilisation de techniques plus polluantes augmentent la pression à la hausse des émissions de SO2.2 pts 6. Dans ce système, il suffit pour les autorités de

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

une régulation allégée des hedge funds ne sont désormais plus valables étant donné le changement structurel des marchés financiers et l’évolution récente de l’industrie des hedge funds qui en font des acteurs à enjeux systémiques et d’autre part apporter un nouvel éclairage sur la forme que doit revêtir la réglementation des hedge funds. Pour cela, nous procédons dans la première section à une clarification de la logique des arguments en faveur de la discipline de marché et de la régulation indirecte

un besoin de protection et de transparence envers les consommateurs, envers les épargnants, et envers la crédibilité renforcée d’une place financière. Or, la crise bancaire et financière internationale n’a fait que renforcer cette demande de régulation de la chaîne de distribution des produits financiers dans laquelle la profession de conseiller en gestion de patrimoine a pris une place significative. En effet, la profession de conseiller en gestion de patrimoine est née de la nécessité d’apporter

Barre que les AAI intègre le droit positif par la loi du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés qui instaure la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Aujourd’hui, c’est la loi du 20 janvier 2017 qui a fixé la liste à 17 autorités administratives indépendantes (AAI). Après de nombreuses hésitations sur le statut qu’il convenait de donner à cet organisme, le Parlement, à la suite d’un amendement déposé au Sénat, écarte l’hypothèse de création d’un établissement public sous

Max Weber : (1864-1920) 3 fondements à l’autorité dans les sociétés : Autorité de type charismatique, fonde sur les qualités d’une personne. Personnalité hors du commun, leader que l’on va respecter. Autorité instable mais autorité qui peut mener une communauté Autorité Traditionnelle, ce qui rend légitime cette autorité : les habitudes, la routine, coutume, tradition … (chef de père en fils...) Autorité Rationnelle/ légale, codifié en droit et en devoirs, c’est d’après W caractéristique