Autoroute A86

telles que concevoir un projet, en déterminer la faisabilité technique et financière, réaliser les études détaillées, superviser les travaux, assurer le management et la conduite d'opération ainsi qu’assister le maître d'ouvrage dans les domaines des autoroutes et des routes, des tunnels et des ponts, de l'aménagement urbain, des réseaux, des infrastructures ferroviaires, des installations portuaires, des aéroports, des voies navigables et des ouvrages offshore. SETEC réalise ces missions dans le monde

forêt domaniale et les premiers plateaux de la Beauce, elle est l’exemple type de l’équilibre entre nature et urbanisation : une ville à la campagne ! PARIS MASSY TGV Situation • 52 km de Paris, • Nationale 20 (Sortie Arpajon Nord) • Autoroute A10 Paris/Bordeaux • Sortie Dourdan (N°10)-à 45 mn de Paris • RER Ligne C - Gare à 5 mn à pied • RER Ligne B pour Massy puis avec le Bus N° 91.03 pour Dourdan La ville dispose d’un service de cars à destination de Rambouillet, Limours, Corbreuse

également CE, 13 janvier 1984, Commune de Thiais : les voies publiques appartenant au domaine public de la commune ont été incluses dans une déclaration d’utilité publique concernant des travaux destinés à la construction d’une section de l’autoroute A86, qui passe par la commune. Le CE confirme que la commune, qui se voit imposer le changement d’affectation, demeure propriétaire de ses voies et terrains, mais ils sont désormais affectés à la circulation autoroutière. Cette théorie a été critiquée

compétence nationale : construction navale suppose un arrêté ministériel. L 11-2 al 2 du Code l’expropriation : 1er ministre est seul compétent La construction relative au réseau ferré national par exemple ou encore pour la construction d’une autoroute Le préfet se trouve dans une situation de pouvoir discrétionnaire car Etat est seul compétent pour exproprier. Le préfet peut déclarer d’utilité publique alors que les conclusions du commissaire sont négatives ou inversement. Lorsque le préfet

391 p., fig., tabl. Cet ouvrage constitue un recueil d’articles des intervenants au Congrès international francophone de l’ATEC. Ces interventions sont classées par thèmes : mobilité, pollution de l’air, organisation de l’espace, études de cas (autoroute A86, tramway nantais, Relais-Tram), bruit, instruments économiques et sociaux, véhicules et carburants, organisation des déplacements, exploitation. DCN 58-1045 ; 4D MORCHEOINE Alain, BRESSE Bernard Energie, environnement et déplacements urbains Paris