Autrui Révélation De La Responsabilité Morale

de fidélité entre époux. Pas de valeur pécuniaire, pas susceptibles d’être monnayées. Patrimoniales : Celles qui figurent dans le patrimoine du créancier et dans celui du débiteur. C’est celles-ci que nous étudierons. Toute personne physique ou moral a un patrimoine, ensemble des biens et des obligations appréciables en argent d’une personne, ensemble envisagé comme formant un tout. Toute personne à toujours un patrimoine. Les droits subjectifs qui prennent place dans le patrimoine sont les droits

(influencée par le sens juridique) et l’autre théologique, en particulier d’inspiration chrétienne. Il faut toutefois distinguer à nouveau ici entre les personnes physiques qui ont une existence matérielle, corporelle (Section I), et les personnes morales dont l’existence est essentiellement juridique (Section II). 2 Section I Les personnes physiques L’existence de la personne physique n’est pas seulement une question de philosophie mais une question juridique. L’existence de la personne physique

....................... 7 Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république............................................................................................................................. 7 TITRE II : De la responsabilité pénale..........................................................................................................................................................................................8 CHAPITRE Ier : Dispositions générales...........

comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agrées, qui sont définis au sens de la loi n°91-08 du 27 Avril 1991 comme suit : I -1-l’expert comptable : I -1-1-Définition : « Toute personne qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, fait profession habituelle d’organiser, de vérifier, de redresser et d’analyser les comptabilités et les comptes de toute nature des entreprises et sociétés commerciales ou de sociétés civiles, dans les cas légalement prescrits par la loi et

y a des rapprochements avec le droit constitutionnel. -droits des traités Le droit privé -le dt privé interne, -le dt civil: dt de la famille, dt des personnes, le dt des succession, le dt des régimes matrimoniaux, filiation, contrat, responsabilité... -le dt commercial: règle les relations commerciales entre les commerçants et non-commerçants. il est vaste, comprend tous les contrats commerciaux, les fonds de commerces, les bons commerciaux, études des droits de société, les procédures

qu’elle permet au professionnel de réfléchir sur les fondements moraux de ses actions. Elle favorise chez celui-ci la mise en exergue des valeurs morales universellement acceptées. Sans éthique aucune profession n’a sa raison d’être, en définitive, elle favorise l’humanisation des soins. Ce cours permettra, nous l’espérons, aux futurs professionnels de la santé et à ceux qui sont déjà sur le terrain, de parvenir à des normes morales universelles durant la pratique de leurs professions respectives

défavorable. Elle peut donc se traduire par un impact positif ou négatif sur les cours en bourse ou sur le patrimoine des détenteurs de titres. L'appréciation de la qualité d'information importante incombe aux dirigeants de l'émetteur sous leur responsabilité. 2 Al. 2, Art. 25 du Dahir du 1993 Circulaire du CDVM n °01/05 relative aux règles déontologiques devant encadrer l’information au sein des sociétés cotées. 4 Guide de la communication financière - CDVM 3 4 M.S : JURISTE D’AFFAIRES

Sommaire I : La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales in bonis. A : La responsabilité civile des dirigeants sociaux. 1) L’étendue de la responsabilité civile des dirigeants sociaux. 2) Régime de la responsabilité des dirigeants sociaux. B : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 1) Les infractions imputables aux dirigeants. 2) La sanction des infractions. II : La responsabilité des dirigeants sociaux en cas d’ouverture

s’abreuve à la source originelle et se fasse lui-même son opinion. Encore faut-il qu’il puisse asseoir ses connaissances sur un solide matériau de base. © Groupe Eyrolles 7 Ce matériau de base est la pierre angulaire du monument spirituel, moral et social érigé par la religion islamique, autrement dit le livre de Dieu donné aux hommes, le Coran. D’aucuns considèrent celui-ci comme une fiction littéraire décousue, un galimatias inintelligible, ennuyeux et déroutant, et c’est leur droit indiscutable

apparait assez récemment : que vers la fin du 17e siècle à la suite d’un double effort : d’abstraction et de généralisation. On a constaté qu’au delà de chaque infraction, il existait des règles communes qui régissent les grands principes de la responsabilité pénale. Le DPG édicte de manière synthétique des principes qui vont s’appliquer à toutes les infractions. Par exemple : le principe de légalité des délits et des peines, le principe de la non rétroactivité des lois pénales, de l’interprétation