La profession comptable en algérie
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INTRODUCTIONAu passé la profession comptable était rattachée au ministère des finances et n'avait que très peu évolué, mais suite au nouveau environnement économique, notamment en matière d’orientation sur les Entreprises Publiques Economiques (EPE), le législateur algérien à promulgué la loi 91-08 qui détermine les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée, pour les sociétés commerciales, et créé une institution ordinale qui sera chargée de veiller à l'organisation et au bon fonctionnement de la profession. En 1996 la profession a été enrichie par un Code de Déontologie, et ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles données économiques et sociales.
I - Les trois catégories de la profession
La création de l’Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agrées, a assuré l’organisation de la profession comptable en trois corps professionnels, à savoir les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agrées, qui sont définis au sens de la loi n°91-08 du 27 Avril 1991 comme suit :
I -1-l’expert comptable :
I -1-1-Définition :
« Toute personne qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, fait profession habituelle d’organiser, de vérifier, de redresser et d’analyser les comptabilités et les comptes de toute nature des entreprises et sociétés commerciales ou de sociétés civiles, dans les cas légalement prescrits par la loi et qui le chargent de cette mission à titre contractuel d’expertise et/ou audit...
Il peut être habilité, à exercer la fonction de commissaire aux comptes et à attester à ce titre de la sincérité et la régularité des comptabilités et des comptes... » Art 19
I -1-2-Conditions d’exercice de la profession d’expert comptable:
L’article n°6 de la loi n°91-08 détermine les conditions habilitantes à l’exercice de cette profession comme suit :
1. Etre de