Avant Projet De Réforme Du Droit Des Biens

Remerciements Dans le cadre de la validation de ma licence en administration, j’ai effectué un stage professionnel à la direction départementale nord du ministère de l’économie et des finances (DDNMEF) du11 Juillet au 29 Août 2011.  Avant de commencer mon rapport de stage, je souhaiterais remercier vivement le grand maitre de l’univers ainsi que Mr LINCIFORT Jacques qui m'a consacré de leur temps de travail afin de me permettre d'effectuer ce document dans de meilleures conditions.        

Introduction à l'histoire du droit et aux institutions Définitions ; Droit : c'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux membres d'une société à une époque donnée, en un lieu donnée. «Ubi societas, ibi ius » là où il y a une société, il y a un droit. Source du droit : ce qui contribue à créer l'ensemble des règles juridiques. Cela provient-t-il des hommes ? Des jugements ? Des lois ? En tout cas on peut d'abord dire que le droit n'est pas de création ex-nihilo car il y a

La guerre sociale L'histoire romaine du premier siècle avant J.C. fut marquée par une série de conflits d'origines diverses : révoltes serviles, soulèvements provinciaux et soulèvement des alliés de Rome. La guerre qui se déroula de 91 à 88 avant J-C, entre Rome et ses alliés Italiens révoltés fut si peu populaire que les écrivains latins l'ont peu rapportée. Cicéron en parle très brièvement (De la loi agraire 2,90) et Tite-live écrivit un ouvrage sur la guerre sociale qui a été perdu. Ce grave

patrimoine est « une masse de biens, de nature et d’origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu’en considération du fait qu’ils appartiennent à la même personne. L’idée du patrimoine est le corollaire de l’idée de personnalité ». Nous avons ici une représentation du patrimoine qui peut être définit comme l’ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaires. Cela comprendrait les biens qu’elle possède et ses dettes

⇨ Le mot « droit » est susceptible d’être entendu dans 2 sens principaux. • 1er sens : ce mot désigne un ensemble de règles de conduite imposé par l’autorité publique et qui régit les rapports entre les personnes. C’est ce que l’on appelle : le Droit objectif. Ces personnes qui sont des sujets de droit se voient ainsi reconnaître par le Droit objectif des droits subjectifs. • 2ème sens : On appelle donc droits subjectifs les prérogatives (les pouvoirs) reconnues par le Droit objectif aux

Droit Civil 2 Droit de la Famille Bibliographie Manuels : Droit de la famille de Messieurs Fulchiron et Malaurie (2009) Droit de la famille (2008 (5° ed) du prof Courbe Droit de la famille de Monsieur Terré et de Madame Fenouillet ed. Dalloz Droit civil de la famille de Gérard Cornu (2006) Ouvrage : Madame Fenouillet chez Dalloz Debove, Janville et Salomon (2009) chez Vibert Droit Civil : droit des personnes, de la famille et des incapacités de Monsieur Courbe chez Dalloz collection

Chapitre 1 : le mariage Section 1 : le mariage romain Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus. D'une certaine façon, l'archéologie vient confirmer la légende. En revanche, on sait qu'en 476, l'empire Romain d'occident s'écroula. Quoiqu'il en soit, l'empire

groupement, berceau naturel de la personne physique et donc cellule de base de la société globale, est la famille. Réalité juridique très ancienne, la famille fait en droit l’objet d’une règlementation calquée sur l’évolution sociale en la matière. Cela fait d’elle un phénomène en perpétuelle mutation, aspect qui nous intéresse particulièrement. Avant d’y parvenir, un éclaircissement conceptuel préalable est nécessaire et impératif. Définir la famille n’est pas chose aisée ; Le Code civil, texte de base de

La privatisation au Maroc et son impact sur les droits humains économiques et sociaux SOMMAIRE 1° - Eléments de définition  2° - Arguments évoqués pour justifier la privatisation  3° - Quel sens a la privatisation, concrètement au Maroc ?  4° - Le « secteur public », principale source de l’endettement extérieur au          Maroc?  5° -Conséquences de la privatisation sur les droits humains économiques et        sociaux   51) L’enseignement 52) La santé 53)    Emploi et chômage  54)   

Franc Burundi Numéro d’Identification Fiscale Projet d’Appui à la Gestion Economique Sommaire Page 1. Introduction……………………………………………………….. 1 2. Concepts et définitions…………………………………………… 5 3. Etat des lieux de la fiscalité Burundaise…………………………..7 4. Structure de la fiscalité Burundaise………………………………10 5. Impact de l’intégration régionale………………………………….14 6. Défis et enjeux de la fiscalité Burundaise…………………………16 7. Projet de réforme fiscale…………………………………………..18 8. Conclusions