Avantage Et Inconvenient De La Constitution Rigide

brutal et le plus efficace : est élu celui qui arrive en tête peut être élu avec faible score pas de 2nd tour
 c’est le modèle de scrutin Britannique Inconvénients : système peut être injuste car élu avec très peu de voies 
 Les Britanniques préfèrent la Justesse à la Justice
Avantages : Il est saint 
 Prime majoritaire : phénomène d’accélération (nombre de sièges obtenus par le parti avec le plus de voie sera plus important que le pourcentage des voies. Cela

Chapitre 1 : La constitution de l’état 1. La constitution comme norme Traditionnellement, 2 constitutions apparaissent : -conception matériel = décrire la constitution par son contenu, par son obj. -Conception normative, formelle = Décrire la constitution non plus par son obj, son contenu mais par la procédure qui à conduit à son adoption. Cette procédure déterminant la valeur normative de la constitution en question. A. La Déf traditionnelle de la constit a) Conception matériel de la constit

                               Dissertation sur ‘’la Constitution ‘’ Patrick Fraisseix disait  que la Constitution est comme un élément central de toute État de droit,fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs politiques de l'état. Juridiquement  et  politiquement  la  Constitution  est  créatrice  d’ordre  et d'unité,  elle  introduit  dans la  multiplicité  des  règles  le  principe  d’une  hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute 

On remarquera que pour une fois, ce sont les praticiens du droit qui sont à l’origine d’un projet de loi. Ces derniers sont partis d’un constat : - le droit des société français était inadapté à la vie économique Que ce soit la SA, société rigide et institutionnalisée, ou bien les sociétés de personnes comme la SNC, beaucoup plus souple mais assortie d’une responsabilité illimitée des associés : - Aucune forme sociale ne répondait aux exigences pratiques du rapprochement inter-entreprises

constitutionnel Sujet : La modification des institutions de la Veme République prévue par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis l'adoption de la Constitution de la Veme République du 4 octobre 1958, celle-ci a connu 19 révisions. Dans un premier temps, il convient de donner une définition des termes Constitution et institution. La Constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions

Hiérarchique a) Schématisation b) Caractéristiques c) Avantages et inconvénients 2. Fonctionnelle a) Schématisation b) Caractéristiques c) Avantages et inconvénients 3. Staff and line a) Schématisation b) Caractéristiques c) Avantages et inconvénients  Autres structures 4. Structure matricielle a) Schématisation b) Caractéristiques c) Avantages et inconvénients 5. Divisionnaire I. a) Schématisation b) Caractéristiques c) Avantages et inconvénients Synthèse (sous forme de schéma) ISTA HAY SALAM /ENCADRANT

TD 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document 1 : LA FORME DE LA DISSERTATION. Quelques conseils … Le document est un texte méthodologique qui présente la méthode type de dissertation transmise aux étudiants de droit, afin qu’ils puissent réussir cet exercice. Document 2 : Aristote, Politique, trad. par J. Barthélemy-Saint Hilaire, 3e éd., Paris, Librairie Philosophique De Ladrange, 1874, extraits. Le livre I de la Politique d'Aristote, auteur de l'Antiquité, est intéressante pour méditer

situe au dessus des individus, il les transcende, c'est dans ce sens qu'on doit le considérer comme une institution. • LA CONSTITUTION EST UN FAIT GENERATEUR DE L’ETAT : Carré de Malberg retient comme fait générateur de l'Etat, l'existence d'une constitution, pour lui l'origine d'une existence étatique doit son existence au fait que l'Etat possède une constitution. La constitution est le statut de l'Etat et elle est donc une condition absolue pour l'existence de l'Etat. SECTION 2 LES CONCEPTIONS REALISTES

un seul sens Un schéma hydraulique représente toujours l’équipement en position repos ou initiale, il nous permet de comprendre l’installation dans le but surtout de détecter les défaillances et par suite savoir ou on doit intervenir. b) Constitution d’un circuit industriel: - Un circuit hydraulique industriel est constitué de 3 zones :  1ere zone : Source d’énergie : c’est un générateur de débit. (centrale hydraulique)  2ème zone : Récepteur hydraulique : transforme l’énergie

Quels sont les avantages et les inconvénients de la codification ? INTRO : La codification est l'action permettant de procéder à un classement organisé et structuré des textes normatifs en un seul volume, le code. Cette action obéit à une méthode rigoureuse précise et logique qui permet de retrouver tous les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Elle regroupe différentes opérations dont est chargé le Conseil supérieur de Codification, placé sous l'autorité du Secrétariat général