Avantage Et Inconvénients Du Rattachement Des Petites Monnaies à Une Grande Devise

préambule à ce mémoire, nous souhaitons remercier toutes les personnes qui nous ont apporté leur aide, et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce mémoire. Nous restons néanmoins seuls responsables des insuffisances qu’il peut comporter. Tout d'abord Monsieur Driss FREJ, directeur de ce mémoire, et Mlle Salma LKHOMSI pour l'aide et le temps qu’ils ont bien voulu nous consacrer et sans qui ce mémoire n'aurait pas pu voir le jour. Enfin, nous adressons nos plus sincères remerciements à nos

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative. A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES Le Système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe. 1. Comptabilité générale Les classes 1 à 5 se rapportent

Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance ; A mon frère et mes soeurs ; A tous ceux qui sont épris du savoir et de la connaissance et Qui n’ont pas eu la chance d’emprunter les chemins de l’école. R e m e r c i e m e n t s Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr Kebbouche Ouali pour sa disponibilité, son aide et Ses enseignements si précieux

de règlement des litiges A. L’organisation des tribunaux de commerce Ce sont les tribunaux de commerce qui règlent ces litiges 1. Composition Les juges dans ces tribunaux ne sont pas des magistrats au sens classique, ceux sont des commerçants élus par l’ensemble des commerçants (par leurs pairs). Il n’y a pas de conditions de formation, de diplôme juridique. La seule condition est d’être commerçant. Pourquoi ce système de juges commerçants ? Avantages : les juges commerçants sont

ça rate, plus on a des chances que sa marche. Devise SHADOK Dédicace A mes parents, A ma chère soeur Kenza et à mon frère Reda, Ainsi qu’à tous ceux qui me sont chers Remerciements Je remercie mon encadreur Mr le professeur BENHABIB Abderrezak pour ses conseils et pour m’avoir honoré en acceptant de diriger ce travail. Je remercie également, Mr MOULAΪ KHATIR Rachid, Mr CHARIF Mustapha et Mr Ghouti BOUALI pour leur disponibilité permanente. J’exprime ma reconnaissance à mes amis qui m’ont

rate, plus on a des chances que sa marche. Devise SHADOK Dédicace A mes parents, A ma chère sœur Kenza et à mon frère Reda, Ainsi qu’à tous ceux qui me sont chers Remerciements Je remercie mon encadreur Mr le professeur BENHABIB Abderrezak pour ses conseils et pour m’avoir honoré en acceptant de diriger ce travail. Je remercie également, Mr MOULAΪ KHATIR Rachid, Mr CHARIF Mustapha et Mr Ghouti BOUALI pour leur disponibilité permanente. J’exprime ma reconnaissance à mes amis qui

plus ça rate, plus on a des chances que sa marche. Devise SHADOK Dédicace A mes parents, A ma chère sœur Kenza et à mon frère Reda, Ainsi qu’à tous ceux qui me sont chers Remerciements Je remercie mon encadreur Mr le professeur BENHABIB Abderrezak pour ses conseils et pour m’avoir honoré en acceptant de diriger ce travail. Je remercie également, Mr MOULAΪ KHATIR Rachid, Mr CHARIF Mustapha et Mr Ghouti BOUALI pour leur disponibilité permanente. J’exprime ma reconnaissance à mes amis qui m’ont encouragé

TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des

AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties