Avantages Du Regime Economique Ivoirien

Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 35179 1 RAPPORT SUR L’APPLICATION DES NORMES ET CODES (« ROSC ») Sénégal COMPTABILITE ET AUDIT 18 avril 2005 Sommaire Résumé des conclusions I. Contexte économique II. Cadre légal et institutionnel III. Les normes comptables IV. Les normes d’audit V. Perceptions quant à la qualité de l’information financière VI. Recommandations Résumé des conclusions Le présent rapport se propose d’évaluer les normes

uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessa ire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la ter mino logie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinair e, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usa ge, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les ter mes qui concernent le droit des affaires proprement

différentes, nous fondons nos positions sur nos histoires et expériences personnelles, sur les représentations qui nous ont accompagnés jusqu’ici. Il va sans dire que les contextes historiques propres à nos pays, à leur développement politique, économique et social ne peuvent être écartés quant à ce que chacun de nous perçoit au travers de cette notion (le milieu influence notre mode de pensée). Nous aurons rencontré des difficultés liées tant à l’organisation du collectif qu’aux méthodes de travail

instrument lui permettant de contraindre aisément le débiteur indélicat à honorer ses engagements. Et c’est d’ailleurs pourquoi, l’AUPSRVE, à juste titre, est qualifié d’un des Actes importants. Malgré l’espoir qu’il suscite dans les milieux économiques, l’AUPSRVE est à l’origine de quelques difficultés d’application. La quasi-garantie qu’il offre contre l’inexécution des décisions de justice risque d’être paralysée par des imprécisions de certaines de ses dispositions qui posent de réels problèmes

l’Ouest. Le territoire ivoirien est divisé en 34 départements subdivisés en sous-préfecture, chacun étant placé sous l’autorité d’un préfet nommé par le gouvernement et étant administré par un conseil général. Abidjan, érigée depuis 1934 comme la capitale économique est doté d’un port. La stabilité politique du pays qu’a établie Houphouët-Boigny, premier Président de la République de Côte d’Ivoire, à travers un régime de parti unique favorise la forte croissance économique des années 1960 et 1970

Page 12 Au cours de vos travaux, vous avez fait l’état des lieux qui se caractérise particulièrement d’une part par le manque de coopération entre institutions de formation et entreprises et d’autre part par les difficultés liées au contexte socio-économique et à l’organisation structurelle formelle et non formelle des systèmes d’enseignements. Vous avez également analysé les problèmes et les contraintes. A ce niveau vous avez constaté par exemple l’insuffisance de textes organiques réglementant l’enseignement

Les produits qui en sont issus détiennent, suivant les catégories, entre 0,5 % et 1,5 % (c'est le cas du café) du secteur (cf. Le Monde, 08/05/2006). 2 I Critiques du commerce équitable Nos critiques porteront sur les aspects politiques, économiques, écologiques et idéologiques du commerce équitable. Nous allons expliquer pourquoi nous pensons que le commerce équitable remet peu en cause la domination occidentale sur les pays du Sud ; ne constitue pas une solution à la destruction accélérée

DROIT INTERNATIONAL PRIVE introduction : Il y a plusieurs ordres juridiques : c'est la diversité des ordres juridiques (notions et institutions qui constituent le régime juridique d'un état ou d'une communauté humaine) Cette diversité est pour le juriste privatiste source d'interrogation au nombre de 3 ⁃ Pourquoi il n'y a pas le même langage juridique ? ⁃ Comment ces différences se manifestent elles, comment faire la distinction entre les diversités ? ⁃ Comment les différents ordre juridiques vont-ils

L’élaboration du PAPISE se fait dans un contexte de régionalisation et de mondialisation caractérisé par une libéralisation croissante des échanges et la création de marchés régionaux au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La communauté internationale, pour relever le défi de la réduction de la pauvreté, s’est engagée à supprimer les barrières commerciales et à fournir une aide plus importante, ainsi qu’un allègement significatif

l’administration de l’Etat, des organes disposant d’une réelle autonomie par rapport au gouvernement et aux départements ministériels, pour l’exercice d’attributions concernant des domaines sensibles, comme les libertés publiques ou les activités économiques. Le secteur de l’audiovisuel, parce qu’il touche ces deux domaines, ne pouvait échapper à la mise en place d’une institution de ce type ». AUX SOURCES DE LA REGULATION 13 Caractères généraux des organes de régulation Théoriquement et traditionnellement