Avantages Et Inconvenients Du Paiement En Espèce Par Rapport Aux Autres Modes De Paiement

premier dans le Code civil ensuite parce que les sûretés sur les meubles sont moins complexes que les sûretés immobilières et que les recours sur les meubles est un recours préalable à celui des immeubles. Les sûretés mobilières présentent des inconvénients qu’on ne rencontre pas réellement lorsqu’il y a sûreté immobilière. Un meuble peut être abîmé voire détruit et perdre de sa valeur alors qu’un immeuble ne peut que la plupart du temps ne voir que sa valeur diminuer. Un meuble peut devenir immeuble

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Sousse Institut Supérieur des Etudes Technologiques RAPPORT DE STAGE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE APPLIQUEE EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES Spécialité PME LIEU DU STAGE : BIATAGENCE JARDIN EL KANTAOUI ELABORE PAR : ENCADRE PAR : Romdhani Tarek Mr Walid Houcine Bannour Imen

annuels. L’entreprise n’ayant pas de personnalité juridique distincte de celle de son dirigeant, il n’y a pas de notion « d’abus de bien social ». […] Principaux avantages : – simplicité de constitution, – simplicité de fonctionnement, liberté d’action du chef d’entreprise. 8 3518 TE PA 02 6 SEQUENCE 06 Principaux inconvénients : – responsabilité totale et indéfinie (possibilité de protéger ses biens fonciers bâtis ou non bâtis des poursuites de créanciers, dès lors qu’ils ne sont pas

Partie 1 : Le droit des obligations 1. La notion d’obligation. Le mot obligation désigne le lien de droit ( le lien juridique ) entre une ou plusieurs personnes appelée(s) créanciers et une ou plusieurs autres personnes appelées(s) débiteurs en vertu duquel le créancier peut exiger, en raison du droit objectif, au besoin par recours à la justice, du débiteur l’accomplissement d’une prestation de faire, ne pas faire ou donner quelque chose. Dans le sens large le mot obligation peut entre-autre

DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition

on leur consent des remises et ristournes importantes. Ils diminuent la marge de l’entreprise car les remises accordées diminuent le prix de vente donc la marge Ils obtiennent souvent des délais de paiement assez long qui peuvent donc peser sur la trésorerie de l’entreprise. Le risque de non-paiement est faible puisqu’il s’agit souvent d’entreprises importantes. Le risque de dépendance de l’entreprise est élevé dès qu’un seul client atteint 10 % du CA total. Ainsi, la perte d’un de ces clients peut

prendre le bus, etc.) Service = bien immatériel – action ou prestation offerte par une partie à une autre. La prestation est transitoire (non-durable) et souvent intangible. Un service est une activité économique et crée de la valeur et fournit un avantage aux consommateurs avec le service donné. Quelles sont les principales différences entre les produits et les services ? On ne possède pas les services, on y accède temporairement. Les services sont des performances intangibles et pas des objets

et ne concerne qu'une part tout à fait minime des économies nationales (vin, sel, grains, épices, étoffes). Les voies de communication entre pays sont rares et ne sont pas entretenues. Les commerçants doivent s'acquitter de nombreuses taxes et autres droits de péage. La situation économique est, par ailleurs, peu favorable. Les économies nationales, à vocation essentiellement agricole, ne parviennent pas toujours à satisfaire les besoins de leur propre population. Elles ne créent donc pas le

monnaie et au crédit », sont considérées comme une Banque toute personne morale qui a pour profession habituelle les opérations de banques qui sont : La collecte des depots ; L’octroi des crédits ; La mise à disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci. II. Notion d’entreprise : L’économiste Italien Vilfredo Pareto dans son Manuel d’économie politique (p. 286) (1909/1981): « L’entreprise est l’organisation qui réunit les éléments de la production et qui les dispose

syllogistique, l’interprétation littérale (exégétique), le raisonnement téléologique • Un intérêt pratique : • le droit des obligations est la base du droit privé. En effet, les notions traitées en droit des obligations sont présentes dans les autres disciplines du droit privé (ex : en droit des sociétés, droit de contrats spéciaux, droit commercial, droit du travail, droit pénal, droit administratif) • Le droit des obligations est au cœur du contentieux. Il existe deux types de contentieux :