Avantages Et Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Privé

règlementation (police portuaire, droit de la concurrence, fiscalité, aménagement, sécurité, sûreté, transposition des directives de l’Union européenne…). L'articulation des instances politiques avec les autorités portuaires est un élément central de la gouvernance portuaire. A quelle échelle faut-il élaborer la stratégie portuaire? Doit-t-elle émaner de l'Etat ou bien au nom du principe de subsidiarité des régions? Quels sont les avantages et les inconvénients de la décentralisation? La réforme

organisationnels20Conclusion :23Chapitre 2 : Le télétravail au Maroc pendant la pandémie de Covid-19 et ses avantages et inconvénients en générale.23Introduction :23Section 1 : Qu’est-ce qu’un coronavirus ?24Section 2 : Le cadre juridique de télétravail au Maroc26Section 3 : Avantages et inconvénients du télétravail pour le pays27Section 4 : Avantages du télétravail pour l’entreprise29Section 5 : Inconvénients du télétravail pour l’entreprise31Section 6 : Les enjeux du management à distance33Conclusion35Chapitre

n'est également pas exempt d'imprécisions ou de lacunes : nous sollicitons donc l'indulgence de nos lecteurs. Néanmoins, il nous semble que ces imperfections ne sont pas de nature à modifier l'ensemble de l'analyse et des propositions faites dans ce rapport. Nous avons entendu tout d'abord de nombreuses associations représentatives des professionnels, ainsi que certaines personnalités, à titre individuel, dont il nous a semblé que l'expérience et la réflexion pouvaient être riches d'enseignements ; les

Définitions du droit ● Les branches du droit Matières juridiques : le droit serait un tronc d’arbre avec plusieurs branches qui sont les matières juridiques. Droit public : concerne le rapport entre le gouvernement et le gouverné, concerne l’Etat. L’objet du droit public c’est l’intérêt général de la nation, essaie de satisfaire l’intérêt public. Le droit public a un caractère très impératif, on ne peut pas faire exception aux règles. Droit privé : concerne les relations entre les citoyens

DEUXIEME PARTIE : L'ANCIEN DROIT FRANCAIS Cadre historique et contexte politique : Deux blocs : · Le moyen Age du V siècle au XV siècle · La période monarchique du XV au XVIIIe siècle A/ Le moyen age (Ve – XV siècle) La Moyen Age début au Ve siècle avec la chute de l'empire romain d'Occident en 476 et s'achève au XV siècle avec la chute de l'empire romain d'Orient et la prise de Constantinople en 1453. On distingue le Haut Moyen Age, la féodalité et le Bas Moyen Age. Pour

de Sécurité sociale qui répond à l’ambition de construire un régime d’assurance vieillesse couvrant l’ensemble de la population. Toutefois, l’existence antérieure de pensions de retraite pour les salariés du secteur public et les cadres du secteur privé, combinées aux réticences des non-salariés à l’instauration d’un régime unique, conduisent à construire un système de retraite basé sur les catégories socioprofessionnelles. En un siècle, la couverture vieillesse de base est étendue à toute la population

de cette généralité, le développement de ce thème sera fait en deux parties. Au regard de ce qu’il précède il s’agira pour nous de confronter nos connaissances théoriques à la réalité de terrain et d’envisager pour l’institution une orientation en rapport avec les hypothèses d’école qui pourraient contribuer avantageusement à l’atteinte des objectifs que nous énoncerons. Problématique Dans l’exercice des activités de la SNE- CONSEIL certains éléments pourraient entraver la croissance

de la liste dans sa totalité. Les candidats, en fonction du score obtenu sont choisis dans l'ordre d'inscription sur la liste. C'est donc le parti qui, par l'ordre de présentation des candidats, décide de ses élus en fonction du nombre de sièges auxquels il a droit. Sinon il existe le vote préférentiel, système plus démocratique car les électeurs peuvent choisir dans une liste un ou plusieurs candidats. Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'entre eux a obtenu

Les shareholders .................................................................................................... 21 V6 - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ...................................................................................... 22 V7 - RAPPORT DE L’ENTREPRISE A L’INTERNATIONAL ......................................................... 24 V8 - ENVIRONNEMENT SOCIOLOGIQUE, POLITIQUE ET CULTUREL ..................................... 25 V9 - ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE .........................

facilitant les accès et les communications. Il y a encore la de nombreux contre exemples (Indonésie et Maldives, îles dispersées).Troisièmement, il y a une condition d’unité proprement juridique qui repose sur l’idée d’une application indistincte du droit/loi sur l’ensemble du territoire. S’il l’on met de coté le cas fédéral, il existe clairement en France de nombreuses entorses à ce principe, on peut aussi citer le statut particulier de l’Alsace et de la Moselle qui reconnaît les ministres du culte