Définitions du droit

● Les branches du droit

Matières juridiques : le droit serait un tronc d’arbre avec plusieurs branches qui sont les matières juridiques.

Droit public : concerne le rapport entre le gouvernement et le gouverné, concerne l’Etat. L’objet du droit public c’est l’intérêt général de la nation, essaie de satisfaire l’intérêt public. Le droit public a un caractère très impératif, on ne peut pas faire exception aux règles.

Droit privé : concerne les relations entre les citoyens. L’objet du droit privé, c’est la protection des intérêts de chaque citoyen. Le droit privé est plus souple, on peut parfois y déroger (faire autrement que ce qui est prévu)

→ branches du droit public

Droit constitutionnel : organisation du pouvoir public, du système politique.

Droit administratif : rapport entre l’administration et les administrés (tous les rapports juridiques) ex : les conflits, les procès.

Droit international public : rapport juridique entre les états. Ex : l’étude de traités internationaux.

→ branches du droit privé

Droit civil : vient du mot « civis » en grec qui signifie « citoyen » = « le droit des citoyens ». Tous ce qui concerne le droit privé des individus. C’est le droit commun, le droit de référence. A l’intérieur du droit civil, pleins d’autres matières.

Droit des personnes : tout ce qui touche à l’être humain, étudie l’état civil (nom, prénom), la naissance, la mort. Tout ce qui touche à l’intimité (droit de vie privée)

Droit des biens : les règles qui concernent le rapport juridique entre les personnes et les biens.
Ex : droit de propriété.

Droit de la famille : étude du couple (mariage, PAX, divorce), la filiation (relation parents-enfants)

Droit des successions : règles en cas de décès (héritage)

Droit des contrats : toutes les règles sur les contrats (les effets, etc…)

Droit de responsabilité civile : quand on commet une faute, il faut la réparer.

Droit des régimes matrimoniaux : concerne