Avantages Et Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Privé

institutions Introduction A) l’objet des finances publiques : Finances publiques s’opposent aux finances privées qui régissent les finances des particuliers. Les deux se distinguent par : 1- leurs propriétaires 2- leurs importances 3- leurs modes de gestion S’agissant d’abord de leurs propriétaires : les finances publiques appartiennent à l’ensemble des citoyens représentés par l’Etat et d’autres personnes morales de Droit Public c’est à dire les collectivités locales, les

lycée est une organisation structurée (chacun a sa place et sa fonction dans l’établissement), composée d’un ensemble d’éléments (organiques et non organiques) en relation entre eux en vue d’atteindre un objectif (éduquer et former les élèves, en faire des bacheliers,..) cette organisation est appelée également un système. Selon Joël de Rosnay, un système est « un ensemble d’éléments en interaction dynamique organisé en fonction d’un but ». Un lycée, mais aussi une entreprise sont considérés

mêmes termes quand droit privé. Comme toute activité, l’action administrative peut causer des dommages. Dommage qui dit être réparé. Cela n’est pas toujours allé de soi. La responsabilité administrative est avant tout patrimoniale CAD une responsabilité réparatrice et non pas sanctionnatrice. La responsabilité administrative est distincte de la responsabilité pénale et disciplinaire des agents. On retrouve les éléments essentiels des problèmes de la responsabilité. Le droit administratif a consacré

Introduction au droit privé. I: introduction a l’étude du droit 1)pourquoi? 2)comment définir la notion de droit? 1: Pourquoi le droit? Le chat botté: il y a du droit: principe de l’égalité à la succession, du droit de mariage… En gros, il y a du droit partout. En présence de groupe social, il faut des règles, il y a du droit pour rendre la vie en société possible. Ex: la boulangère et son client, lors d’un achat, on conclu une vente, ce qui est un CONTRAT (accort de volonté

| UNIVERSITE MOULAY ISMAÏL MEKNESECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE | | RAPPORT DE PROJET DE FIN D'ÉTUDE Sous thème : Le commerce électronique Réalisée par : * BOURKHISS ASMAE * ELOMARI ACHRAF | Encadré par : * Mr. M. BENNASER | Année Universitaire 2009 - 2010 REMERCIEMENT INTRODUCTION CHAPITRE I : QU'EST QUE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ? Section 1 : Définitions et types du commerce électronique I. Définitions du commerce électronique a. Définition 1 b. Définition

européenne L’UE, une expérience d’intégration économique originale Les étapes de l’intégration Différents degrés d’intégration ZLE : abaissement des barrières douanières, pas de tarifs extérieur commun (ex : ALENA) Tarif Extérieur Commun (même droit de douane) Libre circulation du travail, capital main d’œuvre Coordination des politiques économiques Monnaie commune Une constitution politique originale Document 3 p 117 Commission européenne : proposition exécution Pouvoir législatif

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ? CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS

suivants (Aaker, Batra et Ray, Derbaix et Brée) : 1. 2. 3. 4. 5. Exposition à l’annonce Réactions affectives Attitude envers l’annonce Attitude envers la marque Intention d’achat Attention à ne pas oublier l’environnement (pas la même réaction en fonction du contexte culturel par exemple) 4 Communication Michèle Guilbert LA COMMUNICATION LE PLAN DE COMMUNICATION I. Recueil et analyse des faits de base : analyse/diagnostic Une bonne partie des informations viennent directement de l’annonceur

Le guide de la retraite éditions Le guide de la retraite Mieux comprendre pour bien choisir ! éditions Dans la même collection ππMaison et Travaux Le guide de la VMC Le guide de l’alarme ππ Argent et Droit Le guide des obsèques Le guide de l’épargne ππSanté et Beauté Le guide de la cellulite Le guide de l’appareil auditif ππConso et Services Le guide du permis moto Le guide de l’aquarium Voir la liste complète sur notre e-bibliothèque Auteurs : MM. Desguée

Introduction : I/ Définitions. Quand on dit finances publiques on pense aux finances de l’Etat, donc de l’étude des recettes et dépenses de l’Etat. Mais depuis plusieurs années la notion de finance publique c’est élargi. Il s’agit des déficits et des dettes de l’administration publique, la dette publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune