Avantages Et Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Privé

 DROIT BTS 1ère année Gabrielle VELMON SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME

l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code pénal 1810. Quel peuvent ê les différentes formes de réponses au phénomène criminel : X4 ; - la vengeance privé illimitée : une vengeance mise en œuvre par la victime s’exprimant sans fin et génératrice

INTRODUCTION 01. CHOIX ET INTERET DU SUJET Généralement, cinq fonctions principales sont reconnues à l'Entreprise. La fonction technique, la fonction humaine ou personnel, la fonction commerciale, la fonction recherche et développement, enfin la fonction financière. De toutes ces fonctions, celle humaine revêt une importance capitale dans le fonctionnement d'une entreprise ; car réalité humaine, l'entreprise est une unité sociale. De cette affirmation, il ressort que l'entreprise n'est pas simplement

L'évolution du droit français du V° s au XIX° dans le cadre Européen 2 thèmes : - le moyen Âge Partie I : Le Moyen Âge (V°s -> XV°s) : diversité ou unité du droit ? Introduction : Le M-A commence en 476 avec la chute de l’empire romain d’occident et s’achève en 1453 avec la chute de l’empire romain d’orient (et non 1492 avec découverte de l’Amérique) Histoire Romaine : Rome a été créée en 753 avt J-C et est tombée en 476 après. Elle a connu 3 régimes politiques successifs : - La

Chapitre 2 : Théories de la firme La théorie des coûts de transaction La théorie des droits de propriété La théorie de l’agence Ces théories ont été développées dans la lignée des néoclassiques qui considéraient la forme comme une entité ayant pour seule fonction la production Présentation de la théorie néoclassique et ses limites Dans la théorie néoclassique, les différentes caractéristiques sont les suivantes : • Une approche en terme de boîte noire : les auteurs de la

interventionniste D. La thèse de la bureaucratie de J. Buchanan CHAPITRE II. ELEMENTS DE LA THEORIE MODERNE DE L’IMPOT I. LA NOTION D’IMPOT A. Définition et caractéristiques de l’impôt B. L’impôt et les autres prélèvements II. LES FONCTIONS MODERNES DE L’IMPOT A. Les fonctions de rendement financier, d’efficacité économique et d’équité sociale C. La conciliation entre les différents objectifs de l’impôt III. LES PRINCIPES D’IMPOSITION A. Le principe de l’équité B. Le principe de la certitude C. Le principe

universel, indéterminé, non affecté car avec de la monnaie on peut acheter n'importe quoi n'importe où mais cette généralisation n'est pas absolue, elle est limitée à un espace, à une communauté de paiement. Section 1 : Les fonctions de la monnaie Depuis Aristote, on attribue 3 fonctions à la monnaie. §1 : La monnaie comme unité de compte Dans une éco de troc en expansion le compte, le calcul n'exige pas l'utilisation d'une monnaie matérielle ms on a besoin d'une unité de compte, d'une monnaie abstraite

I) Une définition organique. 2 II) La définition  fonctionnelle. 2 Chapitre 1 : Les spécificités du droit administratif. 4 I) Droit inégalitaire. 4 II) Droit jurisprudentiel/ droit prétorien. 4 III) Droit autonome. 5 Chapitre 2 : L’applicabilité du droit administratif. 5 Chapitre 1 : La notion de séparation des autorités administratives et judiciaires. 6 I) La naissance de l’administration juridictionnelle. 7 II) La conquête vers l’indépendance de la juridiction administrative

outils internet de promotion. 17 a. L’outil internet offre de nouvelles perspectives de promotion aux entreprises et aux internautes. 17 b. Les sites populaires de nouvelle génération 25 i. Les réseaux sociaux 25 ii. Les sites de ventes privées 28 iii. Les sites de e-commerce 31 c. Distinction entre prix publics et prix promotionnels 36 III. Illustration de trois cas différents 37 a. Le site Venteprivee.com 37 b. Le site Groupon.fr 40 c. L’hôtel ARTYS de Saint Priest 44

La notion de droit commercial I. La définition du droit commercial. Qu’est-ce que le droit commercial ? C’est une question difficile qui suppose de prendre parti sur la définition du droit commercial et sa place dans le droit. Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux (Be to Be) soit avec leurs clients (Be to see). Ces opérations sont qualifiées d’acte de commerce ou d’acte mixte. Ainsi, le droit commercial est