Avantages Et Inconvénients Parlementaire

contrôle parlementaire…………………………………………………...49 A- Pouvoir généraux de contrôle du parlement sur l’exécutif……………...50 a)- l’interpellation………………………………………………………..51 b)- les questions orales et écrites………………………………………...51 c)- les commissions d’enquêtes………………………………………….51 B- Contrôle relatifs a l’exécution de la loi de finance………………………52 a)- le vote des lois des finances complémentaires……………………….52 b)- la commission des finances………………………………..................53 C- Le contrôle parlementaire a posteriori…………………………………

aider à la structuration interne des parties o #1: Organisation o #2: Fonctionnement o #1: Statut o #2: Pouvoirs o #1: La règle o #2: Les exceptions o #1: Avantages o #2: Inconvénients o #1: Le cas général o #2: Les cas particuliers o #1: Les ressemblances o #2: Les différences o #1: Le principe o #2: Les limites o #1: Les textes

unitaire Un Etat à forme unitaire ou simple, comme l’Etat malgache, revête des caractéristiques spécifiques en matière de l’organisation institutionnelle, administrative et de l’ordonnancement juridique. Ce qui présente pour lui d’importants avantages. Dans un Etat unitaire, il n’existe que : - un seul système de droit ou une seule forme de l’ordre juridique applicable sur l’ensemble du territoire ; - un seul centre de pouvoir ; - une même autorité nationale qui établit directement les normes

République sur proposition de 1er ministre: projet de loi constitutionnelle - le Parlement, n'importe quel député ou sénateur peut faire une proposition de loi constitutionnelle. 2°Phase parlementaire Après que le projet de loi ou la proposition est été déposé, il y a un examen par les deux Chambres. Chaque parlementaire peut proposer un amendement. Les deux assemblées doivent adopter un texte identique: navette entre le Sénat et l'Assemblée. Si on n'arrive pas à un accord la procédure s'arrête. 3°Approbation

l’aliénation des libertés des hommes dans l’optique de regagner des libertés individuelles organisées dans le cadre d’une politique commune. Par le pacte, les hommes vont consentir à l’abandon de leurs droits à la collectivité et ce afin de bénéficier aux avantages de la vie sociale organisée. Le contrat social de Rousseau permet de passer d’un état de libertés naturelles sauvages à un état dans lequel la liberté est organisée, construite, elle bénéficie d’une sorte de sécurité. 2) La place de la volonté

politiques Les organes constitutionnels peuvent entrer en conflit en cas de changement des rapports de force entre les différents acteurs politiques. Cette situation prévaut en cas de discordance entre une majorité présidentielle et une majorité parlementaire. En cas d'harmonie, le Président de la République exerce non seulement ses prérogatives constitutionnelles explicites mais s'arroge aussi des prérogatives implicites. En France, par exemple, il dispose dans les faits d'un pouvoir de révocation

politiques pour la recherche de soutiens. (S'il n'y a pas concurrence loyale, le système n'est pas démocratique) - Des élections libres et justes. - La liberté d'association. - La liberté d'expression. - La pluralité des sources d'informations. (Si un avantage est donné à un candidat à cause du monopole de l'information, le système n'est pas démocratique) - L'influence des élections sur les institutions en charge des politiques publiques. (Si un vote n'influe pas sur le résultat, le système n'est pas démocratique)

nature même des régimes politiques. C’est ainsi, par exemple, que le régime parlementaire est apparu en Grande-Bretagne et en France, à la suite de la confiscation du pouvoir financier du roi par les parlementaires. Ce pouvoir était celui de créer et d’autoriser l’impôt, d’en décider l’utilisation et de contrôler a posteriori le bon usage des dépenses, conformément aux autorisations données. En contrepartie, les parlementaires demandaient à partager certains pouvoirs du roi, et c’est ainsi que l’initiative

afférentes au manque de vision stratégique de la gouvernance cognitive 2 - Crise de réflexion stratégique et des Think Tanks dans la formulation des politiques publiques et l’animation du débat dans les pays arabes 3 – Faiblesse de la gouvernance parlementaire et des instances de contrôle supérieur des finances publiques V - Dix commandements susceptibles de contribuer à la consolidation de la culture de gouvernance ouverte démocratique et humaniste dans les pays arabes à l’horizon du XXIe siècle

lois portées générales, ça ne passe plus par la pyramide. SECTION 3 : LES ORGANES DU GOUVERNEMENT ROYAL A partit de Philipe auguste (1179-1223), les organes du pouvoir royal, commencent à se développer Les auxiliaires du roi : Pas de salaire mai avantages lucratifs (terres, seigneurie, château) un grand sénéchal, coordonne les services domestiques du roi, major d’homme et 1er ministre Le chancelier : remplie par un ecclésiastique ensuite par un laïque. encadre le service des écritures royales (rédactions