Avantages Et Inconvénients Parlementaire

deux tours. Le scrutin majoritaire à un tour : celui qui a obtenu le plus de voix est élu. Ce système va de pair avec le bipartisme. Cependant, il a un défaut, il est très déformateur puisqu’il suffit de l’emporter pour obtenir la majorité parlementaire. Par contre, sa qualité réside dans la stabilité gouvernementale qu’il créé. Le scrutin majoritaire à deux tours : le candidat qui obtient la majorité absolue (c’est-à-dire la moitié des voix plus une voix) des suffrages exprimés (c’est-à-dire

assez vaste de forces sociales et politiques sont représentées au Parlement. De plus, le système électoral est, dans une certaine mesure, ouvert aux changements sociaux et politiques. Enfin, ce système mixte ne semble pas comporter de grands inconvénients pour l'Allemagne. Grâce à sa longévité, il jouit d'un haut degré de légitimité institutionnelle; En ce qui concerne le scrutin mixte italien : L'ancien système fondé sur la représentation proportionnelle a été remplacé en 1993, par un système

publics. La république( état) peut être soit une monarchie (la souveraineté appartient à un seul), soit une aristocratie( souveraineté appartient à un groupe de personne) ou une démocratie( souveraineté appartient au peuple). Chacune a ses avantages et inconvénients. Partant de ce principe il va avoir une idée, celle de les prendre un par un et essayer de déterminer le type de gouvernement le plus approprié à chacun. Pour lui le roi doit obéir aux lois fondamentales et les sujets doivent obéir au roi

plupart des constitutionnalistes estiment qu’on ne peut dissocier le droit constitutionnel et les phénomènes politiques. Il existe plusieurs types de régimes politiques mais le plus répandu est le régime parlementaire créé en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est

COMMUN LAW . Hypothèse 2 : ici l’administration est régi par des instances judicaires spécialisé, il s ‘agit des tribunaux administratif qui applique un droit spécifique appelé le droit administratif. Toutefois et pour bénéficier de certains avantages l’administration peut recourir à des procédés de droit privé surtout dans les sociétés nationalisées. . Hypothèse 3 : solutions intermédiaires : les juridictions compétentes sont les tribunaux de droit commun mais le juge appliqué le droit

créer de nouvelles règles de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel reste un droit largement sans contrôle, mais constitue tout de même une contrainte pour les gouvernements car il encadre toutes leurs activités. Ex : Dans un régime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement et le contraindre à démissionner : c’est une contrainte sur l’activité du gouvernement. La règle juridique

Règle de réciprocité. c. L’incompatibilité L’exercice de certaines professions est incompatible avec la profession commerciale : * Profession libérale * Fonctionnaire (défend l’intérêt général # l’intérêt particulier) * Parlementaire * Officier de justice d. La déchéance Certaines condamnations pénales interdisent l’exercice d’une profession commerciale (ex : abus de biens sociaux, escroquerie, vol…). * L’interdiction doit figurer dans le jugement ainsi

contexte de révolution industrielle. 1. L’unification des marchés nécessite la centralisation : règles uniques dans la production et l’échange sur un territoire donné (et de plus en plus grand). 2. L’Etat est édifié contre les inconvénients des pouvoirs individualisés multiples. Le contrat social vise à la sécurité (gestion du risque politique et financier). 3. L’urbanisation doit être assurée et financée : centralisation du pouvoir fiscal. 4. Le risque nécessite de

constitution, un esprit, une pratique", et aussi la pratique par les hommes politiques, le rôle de la pratique est très importante qui peuvent parfois aller à l'encontre du texte constitutionnel l'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui

pratique aussi le référendum, on appel ça une démocratie semi-directe* (régime réalisant une combinaison de la démocratie directe et de la démocratie semi-directe). Le référendum occupe une place accessoire sous la Vème République, les délibérations parlementaires sont le mode normal d'adoption des lois. On affirme la souveraineté nationale mais on a pas retenue toutes les conséquences de la théorie révolutionnaire élaborée par Sièyes, l'électorat-droit (art.6) de la déclaration de 1789 « tous les citoyens