Avec L Europe La Constitution Reste T Elle La Norme Suprême De L Ordre Juridique Français

millénaire avant notre ère. Aux environs de 2400 av JC dans la cité de Lagash un roi urukaniga établi la première forme de « codification », arrivé au pouvoir dans un contexte de trouble, il cherche à rétablir l’ordre et la paix en posant des règles juridiques, série 6 documents un ensemble de dispositions pour régler les problèmes confrontés. Caractère novateur : plus ancienne disposition connu traitant d’un sujet social et présentant la figure du roi juste. Quelques siècles plus tard, autre corps de

aurait après lui. À sa mort, il avait pris la précaution de faire élire son fils de son vivant. Il avait demandé aux personnes influentes qui l'avait élu lui-même, d'élire son fils. Le fils d'Hugues Capet devient ainsi Roi de France. Mais leur pouvoir resté relativement personnel, sans cadre, sans règles, ils prirent l'habitude de faire désigner leur fils de leur vivant. Puis au bout de deux siècles; les choses furent suffisamment réglées, pour que cette nécessité d'élection du vivant ne soit plus présente

retrouve liberté et égalité. Théorie n’a jms connu d’application mais seule qui permet de donner explication juridique à la formation des Etats. ii. Définitions et conceptions de l’Etat Définition classique de l’Etat = organisation sociale humaine attachée à un territoire déterminé et soumise à un pouvoir politique souverain. Trois éléments CUMULATIFS ! Distinction de dèf géo et juridique : ➢ Géo : L’Etat = espace, un territoire où se trouve une population déterminée ➢ Politique ou religieuse :

droit de la preuve (X. Lagarde) TD10 : La preuve (2) 2 Première partie : Le phénomène juridique Définitions Phénomène : 1/ Fait naturel constaté, susceptible d'étude scientifique, et pouvant devenir un sujet d'expérience. - 2/ Fait naturel constaté, susceptible d'étude scientifique, et pouvant devenir un sujet d'expérience. Juridique : qui relève du droit. En réalité, il y a plusieurs phénomènes juridiques au sens de manifestation de ce qu'est le droit. Pour bien introduire à la matière (et plus

promouvoir les politiques les plus adaptées pour réaliser les meilleures expansions économiques de l’emploi et du commerce mondial, ainsi que de l’aide au développement. Le contexte dans lequel la construction communautaire est née se caractérise par la constitution d’un grand nombre d’autres organisations Européennes, cependant le projet communautaire est de loin le projet le plus original et le plus aboutit, car la collaboration entre les Etats membres de l’Union Européenne est particulière poussée et elle

 à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  administratif  français. Chaque leçon correspond à 4h de

Institutions européennes, c’est l’étude de l’Euro dans son histoire, son évolution et l’étude de cette cristallisation de l’idée d’Europe dans les institutions et c’est à ces instituions que l’on s’attache dans cette discipline. D’où vient le mot Europe, quel en est le sens ? C’est à Hésiode, poète grec du 8ème siècle avant notre ère, que l’on a prévu le nom d’Europe. Mais c’est à Hippocrate, plus grand médecin dans l’antiquité grec, milieu du Vème siècle avant JC, qui élabore une éthique médical

Droit Constitutionnel Déf : ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce ds l'Etat". Les règles de ce droit sont contenues ds la Constitution; encadrement juridique des phénomènes pol. Constitution : ens des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'E (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exo du pv. Bibliographie : (voir biblio TD) --Traités et manuels contemporains : "Le droit constit" Chantebout

loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées, acceptées par tous et qui deviennent ainsi obligatoire. Lieu :

fixer leur territoire et à le défendre. À cela s’ajoute la domination coloniale, qui a encouragé la concurrence entre les États européens dans le partage des terres et des richesses découvertes dans le monde. L’heure était alors au maintien d’une Europe politiquement divisée. Ces deux éléments politiques expliquent que l’heure n’était pas à l’union. Ce sont alors surtout les écrivains, les poètes qui préconisent l’union de l’Europe. V. Hugo : « Les États-Unis d’Europe. » Cette expression va intégrer