Avec L Europe La Constitution Reste T Elle La Norme Suprême De L Ordre Juridique Français

: Définition du droit constitutionnel Nous pouvons donner trois définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions politiques ou les phénomènes politiques locaux, régionaux,

au-delà des frontières se sont accrues. Cet accroissement de compétences ne sʼest pas fait par lʼadoption dʼamendement qui aurait accrue des compétences mais par une jurisprudence de la Cour suprême qui est venue accompagner et soutenir cette extension progressive de lʼUnion. Pour admettre celles-ci, la Cour suprême a développé une théorie dans un arrêt de 1819 opposant McCulloch à lʼE du Maryland (théorie reprise par la CJCE pour justifier cette extension de compétences). Ce texte consiste à accroître

Questionnement sur la confrontation du droit avec des notions de Justice, Morale, Eglise … - Une définition retenue est que le droit est « un ensemble de contraintes assorties de sanctions ». MAIS il y manque il y manque tout un ensemble de règle juridique qui ne contraignent pas, tout ce qui relève d’un statut, d’un règle de procédure … Tout ceci est théorise par Herbert Hart. Ce manque met en évidence le Droit comparé. Evolution du droit: Le droit épouse le mouvement des sociétés, il prend en

Le professeur doit être compétent, un expert dans les deux systèmes juridiques. Le Canada est 1 pays bi-juridique, bi-linguistique donc les étudiants canadiens doivent connaitre les 2 systèmes de droit (droit civil et common law). Alors qu’un étudiant canadien n’a pas du tout la même obligation d’étudier le droit chinois (c’est + une curiosité juridique). Donc la méthode diversifiée est + une méthode de curiosité juridique. Grands systèmes de droit comparés : « GRAND » n’a pas de

certaines règles sont directement ou indirectement le produit de notre Histoire. Par exemple : Le consentement des époux au mariage. Aujourd’hui ce consentement nous paraît évident mais il n’a pas toujours été de soit. Il est le produit des traditions juridiques romaines et chrétiennes. En effet, les romains insistent sur le caractère consensuel du mariage (le mariage se fait par l’échange des consentements mutuels ; il n’y a pas de cérémonie à proprement dit). Mais les consentements réalisés se font entre

européenne STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LES JURIDICTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LU X E M B O U R G , 2 0 0 9 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès

international public se trouve très souvent en deçà ou au-delà de ses propres exigences. I. REALITE D’UN ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Un ordre juridique se définit par un ensemble de normes ou règles juridiques constituant le droit positif, possédant une force obligatoire, dont la méconnaissance ou la violation entraîne des conséquences spécifiques. L’ordre juridique international présente ces caractéristiques, mais il évolue selon sa logique propre et trouve dans la notion de

préalable éclairant pour l’histoire de la construction européenne. Certaines idées sont extrêmement anciennes. 16ième siècle les professeurs de droit de l’université de Salamanque posent l’idée d’une libre circulation des biens et des personnes en Europe. Il faut attendre un projet de 1745 pour qu’on indique qu’un tribunal européen puisse être saisi par les citoyens : protection européenne des citoyens. On a un patrimoine de pensée politique, symbolique, qui s’est construit au fil des siècles et qui

et BAULIAT (H) droit administratif a, les grandes décisions de la jurisprudence PUF, Paris 2- Manuel : LONG (M) et WEIL (P) et BRAIBANT d a les grands arrêts de la jurisprudences administratif, DALLOZ Paris III- Revus 1- actualité juridique, droit administratif 2- revu française du droit administratif 3- recueille des décisions du conseil d’état INTRODUCTION : A vrai dire il existe une relative continuité entre le droit administratif et le droit constitutionnel au regard

DROIT PUBLIC INTRODUCTION: Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’État, le fait que l’État soit indépendant c’est pour décrire un fait. En droit cette notion juridique est celle de l’État souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes