Droit constitutionnel

35671 mots 143 pages
Droit constitutionnel et institution politique :

Section 1 : Définition du droit constitutionnel

Nous pouvons donner trois définitions :
- L’objet
- La valeur
- Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit

« L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. »
C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions politiques ou les phénomènes politiques locaux, régionaux, nationaux ou internationaux ?
=> Tous les phénomènes politiques relèvent-t-ils du droit constitutionnel ? Non. Par exemple l'école maternelle ne relève pas du droit constitutionnel.
Cependant, l'activité politique elle-même est justiciable du droit. L'activité politique n'est pas ou n'est plus le lieu du droit constitutionnel c'est une activité réglée.

« Le droit constitutionnel a un triple objet : la forme de l'État, la forme et les organes du gouvernement et les limites des droits de l'État. »
L'objet semble être institutionnel. Le phénomène politique passe au niveau de l'État (le plus haut). Mais le droit constitutionnel n'intéresse pas que l'État. Les limites introduisent le citoyen et l'homme dans le droit constitutionnel. Il est assez fréquent que les manuels de droit comprennent la liberté publique.

Paragraphe 1 : La Constitution comme point de repère

La constitution est un point de repère qui fonde une légitimité pour l'exercice du pouvoir politique le plus élevé dans l'État (celui qui s'exprime au nom de la société toutes entières, celui qui fait les lois).

La légitimité donne donc des règles du pouvoir politique et comment il est formé. Cela permet de vérifier si l'acquisition du pouvoir et l'exercice ensuite sont conformes aux règles choisies par le peuple pour que le gouvernement les respecte. Dire qu'il existe un droit constitutionnel c'est dire qu'il est possible de juridiciser

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