Cours droit public
30382 mots
122 pages
DROIT PUBLICINTRODUCTION:
Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’État, le fait que l’État soit indépendant c’est pour décrire un fait. En droit cette notion juridique est celle de l’État souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en États. Au sein de l’État, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce qui concerne l’activité de l’État et les rapports entre l’État et l’individu et bien ces rapports sont d’une nature différente. Ils sont soumis à des règles spéciales et sur mesure. Ces règles qui régissent ces rapports sont les règles dites de droit public.
Le droit public régit les relations d’inégaux. Le particulier est en situation d’infériorité par rapport à l’État.
Choisir un gouvernant c’est choisir le meilleur des oppresseurs, celui à qui on veut obéir.
Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques.
Le droit constitutionnel est nécessaire pour organiser une société en État. Le droit constitutionnel a fait son apparition avec l’apparition de l’État moderne. C’est donc le droit de l’État.
Section 1 : Définition du droit constitutionnel
Dans la plupart des États modernes, l’ensemble des règles fondamentales figure dans un document appelé Constitution.
$1. Les deux conceptions de la notion de constitution.
Conception dite matérielle
La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du