Avocat

Conseil constitutionnel 30.07.10 | 09h00  •  Mis à jour le 30.07.10 | 11h45 Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur la conformité du régime français de garde à vue aux droits et libertés des citoyens, une décision très attendue par les avocats, magistrats, policiers, ainsi que par la chancellerie, et pouvant bouleverser les règles de procédure pénale. Les "sages" ont le choix de valider, d'abroger ou d'émettre des "réserves d'interprétation" sur six articles du code de procédure pénale

des personnes suspectés d'avoir commis les infractions les plus graves) et que ces dispositions ont déjà été jugées conformes à la Constitution dans sa décision du 02 mars 2004. Soulignons que ces dispositions n'autorisent pas l'entretien avec un avocat dés le début de la garde à vue, au contraire, on recul dans le temps le moment de cet entretien (48h ou 72h selon la qualification des faits reprochés). Au regard du respect des principes de l'égalité des armes, du procès équitable et de la présomption

infligées…, puis c’est ce que l’on lui reproche « aujourd’hui ». C’est seulement à partir de ce moment qu’on va lui demander des explications sur les faits reprochés… Chaque membre du tribunal peut l’interroger. C’est à lui de répondre, en principe son avocat ne devrait pas intervenir, mais parfois il l’aide. La situation étant bien claire…. C’est le but de cet interrogatoire…On l’invite à s’asseoir. La parole est passée au procureur (le représentant de l’état et de la justice, de la loi). Il a pour fonction

en charge les frais du procés , la personne doit joindre à la demande d'aide juridictionnelle la déclaration de sinistre , remplie et signeé par elle même et son assureur . b) Vérification des documents à fournir Avant de donner le dossier aux avocats la secrétaire du cabinet d'aide juridictionnelle vérifie si le dossier contient tout les documents demandés dans la notice du formulaire ,s'il est correctement remplie et s'il ya aucune information oubliés . Les documents a fournir sont les suivants

octobre 1998: Je désirais un avocat tel que Victor Hugo. Un avocat qui me défendrait en chanson. Un avocat qui rythmerait ces phrases. Un avocat qui utiliserait des rimes, des émotions, des sensations, qui susciterait le rire, l’émerveillement… Je ne veux pas d’un avocat qui fait appel à la pitié, la clémence ni même un avocat habillé de noir. Je ne veux plus les entendre parler d’ « erreur », de « parloir », ou encore de « jouer la comédie ». Je veux un avocat, un vrai, celui qui a vécu ce que

Blaise Pascal « Nous ne pouvons pas seulement voir un avocat en soutane et le bonnet en tête sans une opinion avantageuse de sa suffisance » En guise d'introduction, je vais déterminer la nature de l'interrogation de cette citation avant d'argumenter et trouver des exemples qui illustrent le propos. Je vais structurer de manière logique et ordonnée mes idées, exactement comme Pascal le fait dans ses Pensées afin d'acquérir une bonne approche de celui-ci. En effet, chaque terme et expression

un avocat peu importe son revenu (pour des délits impliquant plus de 5 ans de prison ou des affaires de plus 10000€, sinon, la présence d’un avocat est facultative). L’aide juridictionnelle peut prendre en charge une partie de l’honoraire de l’avocat (il existe une liste d’avocats volontaires qui acceptent cette procédure). En pénal, il n’y a pas d’aide juridictionnelle mais des avocats commis d’office. Soit l’accusé choisit son avocat, soit ce dernier est commis d’office. Tous les avocats sont

circonstances et des perceptions sociales. B. La population recrutée : le métier d’avocat Tout au long de ce dossier, nous allons étudier le recrutement des avocats, il est donc tout naturel de faire une présentation de ces derniers. Les avocats sont des juristes qui font partie d'une organisation professionnelle dite Ordre des Avocats au Barreau de la ville où se trouve le siège d'un Tribunal de Grande Instance. La formation professionnelle exigée pour l'exercice de la profession d'avocat comprend

aux juridictions qui peuvent la saisir sur des questions de droit nouvelles, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges.   • Avocat aux Conseils Autre désignation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, seuls habilités à représenter les parties devant ces deux juridictions suprêmes.   • Avocat général Magistrat membre du parquet général.   • Audience / Audiencement / Audiencer L’audience est la partie de la procédure où l’affaire est examinée

GROSJEAN représentée par : M. GROSJEAN, gérant Me DUCROT, Avocat conseil M. AZAIS, Cabinet ACOR pour SAGENA, Assureur de la SARL GROSJEAN SAS FTS, représentée par : M. LUCHE, gérant M. AZAIS, Cabinet ACOR pour SMABTP, Assureur de la SASL FTS SARL PINHEL représentée par : Me QUAGLINO, Avocat conseil SARL ARCH 2O représentée par : M. MOYRAUD, gérant Me BALME, Avocat conseil SARL GP STRUCTURE représentée par : Me MADJERI, Avocat conseil de la Compagnie AXA, Assureur de la Sté GP STRUCTURE