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étranger : deal. Source : Journal officiel du 28 juillet 2001. accord à taux différé ♦ Abréviation : ATD. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Contrat par lequel les partenaires concluent qu’une opération sera réalisée sur la base du taux de marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat. ♦ Équivalent étranger : delayed rate settlement (DRS). Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. accord à taux futur ♦ Abréviation : ATF. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition

juillet 2001 • Communiqué « Un euro, des euros, des centimes » accord à taux différé ♦ Abréviation : ATD. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Contrat par lequel les partenaires concluent qu’une opération sera réalisée sur la base du taux de marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat. ♦ Équivalent étranger : delayed rate settlement (DRS). • Recommandation sur les équivalents français du mot coach (22 juillet 2005) Source : Journal officiel du 22 septembre

vocation internationale, d'uniformité trouve donc racine au Moyen-Age. Le troisième élément est que vont se développer des juridictions commerciales, appelées parfois juridictions consulaires. Un même marchand, quelle que soit sa nationalité sait que, quelque soit la foire où il va exercer, il sera jugé en vertu d'un même droit, par une juridiction spécifique (juridiction consulaire, c'est-à-dire composée de commerçants). Le terme banqueroute nous vient déjà de cette époque où quand un commerçant était

qui a accepté comme un membre de jury de ma thèse. J’exprime aussi ma gratitude à l’équipe de l’IREA et CDMT, qui, pendant ces quatre ans, m’ont donné des soutiens. Je tiens particulièrement à remercier Monsieur Christian SCAPEL qui m’a accepté de suivre mes études de Master 2 au CDMT et m’a donné son aide pendant ma recherche de thèse. Ma gratitude va également à tous mes amis qui m’ont soutenu et aidé. Ils s’adressent particulièrement à Mademoiselle Anne-Cécile NAUDIN, Monsieur Shaolin XU, Monsieur

: deal. Source : Journal officiel du 28 juillet 2001. accord à taux différé ♦ Abréviation : ATD. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Contrat par lequel les partenaires concluent qu’une opération sera réalisée sur la base du taux de marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat. ♦ Équivalent étranger : delayed rate settlement (DRS). Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. 5 accord-cadre frame agreement, frame-agreement [Banque et Bourse]

Par conséquence, le transport maritime est depuis longtemps développé. Cependant l’assurance maritime est arrivée au Vietnam très tardivement par rapport au autres pays. DAO BUI Ha Minh, Quelques problèmes juridiques des activités de transit des marchandises d’importexport au Vietnam, Mémoire pour le Maîtrise de droit, Université de droit d’Ho Chi Minh ville, 2006, p.1 1 -4- Introduction L’assurance est apparue au Vietnam vers 1880 avec l’arrivé des grandes compagnies issues de Grande Bretagne