Ayse

donc nulle dérogation401, même en cas de danger CEDH, 1er avril 2004, Rivas c/ France, requête n° 59584/00. CEDH, 19 mai 2004, R.L. et M.-J.D. c / France, requête n° 44568/98, § 134. 398 CEDH, 13 juin 2002, Anguelova c/ Bulgarie ; 22 juillet 2003, Ayse Tepe c/ Turquie ; 25 octobre 2005, Fedotov c/ Russie. 399 CEDH, 18 octobre 2001, Indelicato c/ Italie, J.C.P., 2002.I.105, note F. SUDRE. 400 CEDH, 23 février 2006, Tzekov c/ Bulgarie, J.C.P., 2006.I.164, note F. SUDRE. 401 Réformant une décision d’une

notion d’itinéraire culturel ”, in Grande Ibarra Julio (dir.), Actas del congreso europeo sobre itinerations culturales y rutas témàticas, Logrono, 20, 21 y 22 de noviembre de 1997, Fundacion Caja Rioja, pp.20-44 1998- Thomas-Penette Michel, Lelebi Ayse, Itinéraires culturels : 11e année, Bilan du thème de la soie et du textile, Séminaire international : Les routes de la Soie, Luxembourg, IEIEC 1998- Stovel Herb, Risk preparedness : a manadgement manual for world cultural heritage, Rome, Iccrom 1999-

entrepris à la demande du Comité de l’investissement de l’OCDE et en coopération avec le FMI et d’autres organisations internationales partenaires. Il s’est appuyé sur les documents préparés par le Secrétariat du Groupe de travail et notamment par Ayse Bertrand, statisticienne principale à la Division de l’investissement de l’OCDE dirigée par Pierre Poret dans le cadre de la Direction des affaires financières et des entreprises. L’ DÉFINITION DE RÉFÉRENCE DE L’OCDE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS

nécessairement un établissement à part entière. Ce peut être un atelier ou une activité spécifique. L’essentiel est que cette entité soit aisément identifiable, isolable et présente un certain caractère d’autonomie. Pour la CJCE (11 mars 1997 aff C-13/95 « Ayse Süzen »), il s’agit « d’un ensemble organisé de personnes et d’éléments permettant l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre. » La Cour de justice de l’Union européenne ne subordonne cependant pas l’application des dispositions

à la New school for social research (1997). Il est actuellement professeur à l’Université de Texas, à Austin. 437 Il s’agit des politistes et des sociologues qui avaient entrepris des travaux sur le « clientélisme » dans les années 1970 et 1980 : Ayse Gunes-Ayata (qui avait édité avec Luis Roniger le livre Democracy, clientelism, and civil society), Robert Gay, Luis Roniger (qui avait publié avec N. Eisenstadt le recueil Patrons, Clients and Friends) et Cristina Escobar. 438 Tel que l’auteur le