Bacalan

€ 2e année : M2 = 9 300 € 10 / 11 MASTERS & MBA INSEEC CAMPUS PARIS 10, Rue Alibert • 75010 Paris Tél. +33 (0)1 40 40 24 81 • xbonte@groupeinseec.com Tél. +33 (0)1 44 52 13 65 • mmaarek@groupeinseec.com CAMPUS BORDEAUX H18 - Quai de Bacalan CS 9104 • 33070 Bordeaux CEDEX Tél. +33 (0)5 56 00 73 87 • acuvillier@groupeinseec.com Tél. +33 (0)5 56 01 81 29 • lroget@groupeinseec.com CAMPUS L YON 19, Place Tolozan • 69001 Lyon Tél. +33 (0)4 78 27 90 75 • sgary@groupeinseec.com CAMPUS

répartition de compétence entre juridictions judiciaires et administratives devait se prononcer sur les faits suivants : une enfant de 5 ans, Agnès Blanco avait été renversée et blessée par un wagonnet que quatre ouvriers de la manufacture de tabacs de Bacalan (quartier de Bordeaux) poussaient à travers une rue qui séparait la manufacture et son hangar. Le père de la victime demandait des dommages-intérêts. Quel était le tribunal compétent ? En justifiant la compétence de la juridiction administrative,

IG IG IG Page 47 Filiales à caractère non financier FIDECOM SA 66, rue des Archives 75 003 Paris COMMUNICATION MARKETING SERVICES SNC (CMS) 66 rue des Archives 75 003 Paris COMMUNICATION MARKETING SERVICES VACANCES SNC (CMS VACANCES) Quai Bacalan Hangar 17 – 33 000 Bordeaux OMNIOS SA 66, rue des Archives 75 003 Paris GESTION et SERVICES GROUPE COFINOGA GIE (GSGC) 66, rue des Archives 75 003 Paris ECHANGEUR GEIE 66, rue des Archives 75 003 Paris LASER ARCHIVES GIE 66, rue des Archives 75 003

Le fait qui a donné lieu à ce conflit est aussi simple qu’il est triste ; une enfant de cinq ans, Agnès Blanco, a été renversée et grièvement blessée par un wagonnet chargé de tabacs que conduisaient quatre ouvriers de la manufacture des tabacs de Bacalan, à Bordeaux, à travers la rue qui sépare le magasin du hangar de cet établissement. Le père de l’enfant a intenté, devant le tribunal civil de Bordeaux, en vertu des articles 1382 et suivants, une action qui était dirigée tout à la fois contre les

Le fait qui a donné lieu à ce conflit est aussi simple qu’il est triste ; une enfant de cinq ans, Agnès Blanco, a été renversée et grièvement blessée par un wagonnet chargé de tabacs que conduisaient quatre ouvriers de la manufacture des tabacs de Bacalan, à Bordeaux, à travers la rue qui sépare le magasin du hangar de cet établissement. Le père de l’enfant a intenté, devant le tribunal civil de Bordeaux, en vertu des articles 1382 et suivants, une action qui était dirigée tout à la fois contre les

acquis des caractères et des personnalités étonnantes au point que l'accent et la parole sont parfois différents. L'échoppe a permis l'identification originale de ces quartiers. Le parler de Bègles est différent dans les mots et le ton de celui de Bacalan ou de Caudéran, mais tous ont communié dans la même recherche d'un havre discret et silencieux. Cette qualité environnementale, cette simplicité, cette proportion humaine et familiale en font le succès, car elles sont l'accomplissement de l'histoire

des sciences économiques et sociales Management et gestion des RH 1, rue Jacques Bingen 75287 Paris cedex 17 www.groupe-igs.asso.fr INSEEC Organisation et management (majeure RH/développement du potentiel humain) Hangar 16, quai de Bacalan 33300 Bordeaux www.groupeinseec.com ISEM (Institut des Sciences de l’Entreprise et du Management) Management des organisations et développement responsable Espace Richter, bâtiment B, rue Vendémiaire CS 19519, 34960 Montpellier cedex

contextes économique et juridique. Tous droits réservés. E E S N I c & MS CAN CAMPUS L YON 19 bis, Place Tolozan 69001 Lyon Tél. +33 (0)4 78 27 90 75 sgary@groupeinseec.com BA M SUR INS .CO EEC M CAMPUS BORDEAUX H18 - Quai de Bacalan CS 9104 NE LIG 33070 Bordeaux Cedex EN U 56 E Tél. +33 (0)5 R 00 73 87 IDAT acuvillier@groupeinseec.com D CAMPUS CHAMBÉRY 12, Avenue du Lac d’Annecy 73381 Le Bourget Du Lac Cedex Tél. +33 (0)4 79 25 32 54 admissions-masterschambery@groupeinseec

conjoncturelle, il faut souligner le redressement de l’activité et des prises de commandes au second semestre, avec notamment l’entrée en production de grandes opérations telles que la fondation Louis Vuitton à Paris, l’hôpital Pasteur à Nice, le pont Bacalan à Bordeaux ou le tunnel du Prado-Sud à Marseille, ainsi que la conclusion d’importants contrats nouveaux tels ceux concernant la future tour Odéon à Monaco ou le prolongement de l’A89 vers Lyon, pour VINCI Autoroutes. En fin d’exercice, le carnet

Le fait qui a donné lieu à ce conflit est aussi simple qu’il est triste ; une enfant de cinq ans, Agnès Blanco, a été renversée et grièvement blessée par un wagonnet chargé de tabacs que conduisaient quatre ouvriers de la manufacture des tabacs de Bacalan, à Bordeaux, à travers la rue qui sépare le magasin du hangar de cet établissement. Le père de l’enfant a intenté, devant le tribunal civil de Bordeaux, en vertu des articles 1382 et suivants, une action qui était dirigée tout à la fois contre les