Bail Commercial Maroc

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité La finance islamique : une alternative à la finance conventionnelle au Maroc Réalisé par : TIHBOUSSINE Leila Encadré par : M. EL FARISSI Inass Remerciements Louange à Allah le Très Miséricordieux Je tiens à remercier notre professeur chercheur Mr El Farissi, d’abord de m’avoir donné l’occasion de traiter ce thème dont je suis personnellement et professionnellement intéressée

1929959600 dirhams dont le siège social est à Casablanca 2, Boulevard Molay Youssef, immatriculée au Registre de Commerce : 01085221 et de CNSSS : 92774. 2003 fut une année essentielle pour le groupe car elle était l’année de fusion entre la BCM (Banque Commerciale Marocaine) et WAFABANK, finalisé en décembre 2005 (rachat par la BCM (la second du secteur) de WAFABANK (quatrième place à l’époque)). Et qui a donné naissance au groupe ATTIJARIWAFA BANK. WAFABANK : l’histoire de WAFABANK commence à Tanger où,

La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de … « » La Finance Islamique au Maroc entre Réticence de la demande et perspectives de développement . La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de développement Said EL MEZOUARI Enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCGS). Laboratoire Finance, Comptabilité et Gestion. Université Hassan 1er Settat. GSM : 06 61 38 42 59 elmezouari_s@yahoo

éléments des contrats et elle est importante pour la loi applicable. 2. Le rattachement :Chaque Etat est doté de ses règles de rattachements. Au Maroc, c’est le D.C.C composé de 20 art .Article 16 : Les obligations nées d’un délit ou quasi-délit sur le territoire du protectorat français du Maroc, sont régies par la loi du protectorat (loi marocaine) La territorialité des lois et des peines s’applique à tous les domaines de droitException : 

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : -

valeurs similaires 223 Fonds commercial 2230 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 2285 Autres immobilisations incorporelles 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 231 Terrains 2311 Terrains nus 2312 Terrains aménagés 2313 Terrains bâtis 2314 Terrains de gisement 2316 Agencements et aménagements de terrains 2318 Autres terrains 232 Constructions 2321 Bâtiments 23211 Bâtiments industriels (A,B,,,) 23214 Bâtiments administratifs et commerciaux (A,B,,,) 23218 Autres bâtiments

préliminaires 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices 213 Primes de remboursement des obligations 22 Immobilisations incorporelles 221 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 23 Immobilisations corporelles 131 Subventions d'investissement 135 Provisions réglementées 231 Terrains 232 Constructions 233 Installations techniques, matériel et outillage 234 Matériel de transport

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre 4)

similaires Brevets, marques, droits et valeurs similaires Fonds Commercial Fonds Commercial Autres immobilisations Incorporelles Autres immobilisations Incorporelles Immobilisations Corporelles Terrains Terrains nus Terrains aménagés Terrains bâtis Terrains de gisement Agencement et aménagements de terrains Autres terrains Construction Bâtiments Bâtiments industriels (A, B...) Bâtiments administratifs et commerciaux (A, B…) Autres bâtiments Construction sur terrains d'autrui Ouvrages

Chapitre I : Les informations relatives au système bancaire et aux établissements de crédit : A. Les informations relatives au système bancaire : I. II. Présentation du secteur bancaire au Maroc. Présentation de l’accord BALE I et II B. Les informations relatives aux établissements : BMCE BANK – CREDIT DU MAROC (CDM) – CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH) : I. II. III. IV. Les informations comptables et financières Les informations relatives à la gestion et à l’organisation Les informations relatives