Bail Commercial Maroc

chèques à l’encaissement : 8 I-2 Remise de chèques à l’escompte : 8 II- Remise des lettre de change (LCN) 9 II-1 Remise d’effets à l’encaissement : 9 II-2 Remise d’effets à l’escompte : 10 Chapitre 4 Front office 12 II- Chargé d’appui commercial : 12 II-Le service de caisse : 12 Chapitre 5 Middle Office 13 I-Service juridique : 13 II- Service des garanties : 13 II-1 Nantissement : 13 II-2 hypothèque : 13 III- Les cautions : 14 III-1 Définition : 14 III-2 Cautions marchés :

préliminaires 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices 213 Primes de remboursement des obligations 22 Immobilisations incorporelles 221 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 23 Immobilisations corporelles 231 Terrains 232 Constructions 233 Installations techniques, matériel et outillage 234 Matériel de transport 235 Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 238 Autres

produit de nombreuses mutations économiques au niveau mondial, des réformes successives ont été établies au sein du secteur bancaire grâce à de plusieurs lois bancaires. En effet, à l’occasion de la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingts une importante réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libéralisation des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement des crédits, au décloisonnement des structures

Introduction : « Les conventions valablement faites tiennent de loi à ceux qui les ont faites», disposition qui connait diverses dérogations en matières de contrat de bail, vue les considérations et les orientations prises lors de l’élaboration des régimes juridiques spéciaux en la matière. Le régime juridique du bail a connu en effet une véritable évolution ; il fut mis en place, en droit positif, pour la première fois par les dispositions relatives au louage des choses contenues dans

[pic] | | | |Financement des PME au Maroc | |Réalisé par : MR EL HYANI MOHAMED | |Introduction générale

valeurs similaires Brevets, marques, droits et valeurs similaires Fonds commercial Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains aménagés Terrains bâtis Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments industriels (A,B,,,) Bâtiments administratifs et commerciaux (A,B,,,) Autres bâtiments 2323 2325 2327 2328 233 2331 2332 23321 23324

valeurs similaires Fonds commercial Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles 23 231 2311 2312 2313 2314 2316 2318 232 2321 23211 23214 23218 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains aménagés Terrains bâtis Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments industriels (A,B,,,) Bâtiments administratifs et commerciaux (A,B,,,) Autres bâtiments

des fonds à la disposition d'une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l'intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie". Les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier, de pension ou de vente à réméré et d'affacturage sont assimilées à des opérations de crédit. Les conditions débitrices sont régies par l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n°143-96 du 10 ramadan

Note Sectorielle Transport maritime au Maroc, contrainte ou opportunité pour la compétitivité de l’Economie Nationale? Décembre 2005 Analyse & Recherche ® Sommaire Abréviations ......................................................................................................................................3 Executive Summary ..........................................................................................................................4 État des lieux du secteur

résul ats semestriels t au 3o juin 2011 groupe banque centrale populaire COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IAS/IFRS 30 JUIN 2011 Le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc et le Conseil d’Administration de la Banque Centrale Populaire se sont réunis le 13 Septembre 2011, sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, pour apprécier l’évolution de l’activité et arrêter les comptes au 30 Juin 2011. Produit net bancaire Résultat net consolidé Résultat net part du Groupe BCP Dépôts