Bâle I

de cette émission, ses différentes étapes, et bien sur des conclusions établies. Nous verrons également qu’il existe plusieurs alternatives dans l’utilisation des covered bonds. I. Les covered bonds, des obligations qui se démocratisent I.1. Les Covered Bonds aujourd’hui             I.1.1- Définition Les covered bonds sont des titres dits sécurisés. On les appelle plus communément « obligations sécurisées ». Leur qualité principale tient dans le haut degré de sécurité

SOMMAIRE Introduction Générale PARTIE I : L’AUDIT INTERNE ET SA MISE EN ŒUVRE AU SEIN DES INSTITUTIONS FINANCIERES Chapitre I : Contenu de l'audit interne Section 1 : Définitions de l’audit interne Section 2 : Principes Fondamentaux Section 3 : Positionnement et rôle de l’audit interne au sein de l’organisation et son interaction avec les acteurs du système de contrôle interne Section 4 : Les différents

vécus ces dernières années, comme les affaires Enron et World com ont conduit les législateurs à durcir les obligations de contrôle interne : loi Sox aux Etats-Unis et loi de Sécurité Financière (LES) en France, par exemple. Les travaux du Comité de Bâle et les Directives Européennes ont insisté sur l’obligation de mettre en place une fonction de conformité indépendante et dotée de moyens suffisants. En France, cette obligation a été transposée dans la loi (Code Monétaire et Financier) ainsi que dans

opérationnel est donc un risque qui peut s’avérer très couteux. Même s’ils sont connus depuis longtemps, la gestion des risques opérationnels est un exercice encore assez récent pour les banques, qui a largement évolué grâce à la réforme Bâle II. Le comité de Bâle définit les risques opérationnels de manière formelle comme : «  risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des évènements extérieurs. Inclut les évènements

.......32 1.1. Définition du ratio de solvabilité. .....................................................32 1.2. Les objectifs du ratio..................................................................... 33 Section 2 : La réforme du comité de Bâle II.................................................. 34 2.1. La remise en cause du ratio de solvabilité........................................34 2.2. Les nouveaux objectifs du ratio de solvabilité. .................................35 2.3. Le ratio

l'activité des établissements de crédit et son exercice (2006) Consulter le document Directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (Mise en œuvre des accords internationaux (accords de Bâle II) sur les normes prudentielles (2006)). Consulter le document La directive crédit à la consommation. Elle vise à harmoniser les règles nationales de façon à assurer un haut niveau de protection des consommateurs tout en leur donnant davantage

banque disposera pour l'ensemble de ses processus et de ses produits d'un inventaire des événements de risque, ainsi que d'une bonne compréhension des facteurs de risques associés. 1. Outils d'identification du risque opérationnel : Le comité de Bâle II a proposé des outils que la banque peut utiliser afin d'identifier et évaluer le risque opérationnel. a) Cartographie des risques8(*): La cartographie des risques permet de définir de manière approfondie les impacts potentiels du risque, les

Les règles prudentielles, le contrôle interne et leurs soubassements | | « Bâle1, Bâle2, Bâle 3 » | Introduction : Les règles prudentielles sont des mesures prises par les banques pour éviter de prendre des engagements excessifs et risqués vis-à-vis de sa clientèle lors de l'octroi du crédit. Alors que ces règles viennent pour conforter les fonds propres et limiter davantage les grands risques des banques, les réformes et les réaménagements de la réglementation internationale viennent

La réforme prudentielle Les recommandations de Bâle Le contexte Les recommandations du Comité de Bâle dont la version finale a été publiée le 16 décembre 2010, ont été entérinées par le G 20. Cette réforme qui porte, d’une part, sur les exigences en matière de solvabilité bancaire et d’autre part, sur la surveillance du risque de liquidité, est très structurante pour les banques. Les banques françaises favorables à ce projet dont les enjeux sont essentiels pour la stabilité financière, s’inquiètent

Gestion des Risques et Finances 77 rapport annuel 2009 Gestion des Risques et Finances Ce rapport de gestion des risques est élaboré dans le cadre du processus de mise en conformité avec les exigences réglementaires du pilier 3 de Bâle II relatif à la discipline de marché. L’année 2009 a été marquée pour BMCE Bank par la consolidation de son dispositif de gestion des risques, avec la mise en place de nouvelles instances dédiées et la modernisation des outils de contrôle et de pilotage. Par ailleurs