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Quelles sont les différences entre le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau organisés dans les banques pour répondre aux attentes réglementaires ?

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Question n°12 : Quelles sont les différences entre le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau organisés dans les banques pour répondre aux attentes réglementaires ?

Introduction :
Les évènements que nous avons vécus ces dernières années, comme les affaires Enron et World com ont conduit les législateurs à durcir les obligations de contrôle interne : loi Sox aux Etats-Unis et loi de Sécurité Financière (LES) en France, par exemple. Les travaux du Comité de Bâle et les Directives Européennes ont insisté sur l’obligation de mettre en place une fonction de conformité indépendante et dotée de moyens suffisants. En France, cette obligation a été transposée dans la loi (Code Monétaire et Financier) ainsi que dans la règlementation bancaire et financière (CRBF et RGAMF). Les autorités françaises ont donc imposées aux établissements de se doter de deux niveaux de contrôle.
Nous allons donc vous présenter en quoi consiste le contrôle de 1er niveau pour ensuite vous présenter le contrôle de 2nd niveau mis en place au sein des établissements.

I Le contrôle de premier niveau

les établissements sont tenus de mettre en place un système de contrôle des opérations et des procédures internes intervenant à plusieurs niveaux :

Vérification de la conformité des opérations et des procédures qui permettent de les réaliser.
Exemple : ouverture de compte
Vérification du respect des procédures de décision et de prises de risques et des normes de gestion fixées par l'organe exécutif. (respect des délégations)
Exemple : mise en place d'un prêt personnel
Vérification de la qualité de l'information comptable et financière exemple : données clients lors du montage d'un prêt
Vérification de la qualité de l'enregistrement de l'information et de sa conservation exemple : mise à jour des dossiers clients
Vérification de la qualité des systèmes d'information et de communication exemple : mise a jour des systèmes informatiques
Vérification de l'adéquation

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