Bâle

Introduction .......................................................................................................................................... 1 I Les Accords de Bâle III .................................................................................................................. 2 1) Les Accords de Bâle III, une proposition de réformes à l’échelle internationale ..................... 2 2) De nouveaux ratios pour renforcer le dispositif mondial de fonds propres ..............

Faut-il et peut-on adapter Bâle II aux spécificités des banques islamiques ? - Quid des normes réglementaires spécifiques aux institutions financières islamiques ? - Tour d’horizon des normes IFSB et analyse comparative des normes Bâle II Adel Harzi (Risk Manager – Dexia) First Conference on Risk Management in Islamic Finance Paris, Thursday, January 28, 2010 Université Paris Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 PARIS Cedex 16 Les normes Bâle II constituent un dispositif

mise en place de cette réglementation prudentielle a permis le renforcement du système bancaire... A- L'organisation progressive de cette réglementation prudentielle: Dans ce terme de règlementation prudentielle, on retrouve des noms tels que Bâle I et II, le Tier One ou encore le Ratio Cooke. La règlementation prudentielle propose la mise en oeuvre de tous un tas d'éléments permettant de limiter les faillites en chaîne des établissements de crédits bancaires. En effet, l'objectif principal

CHAPITRE 1 : LA CONVENTION DE BALE DANS LA GESTION DE RISQUE DE BANQUE I. L’INTRODUCTION L’APPARU DU COMITE DE BALE ET SES MEMBRES Les faiblesses d’un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité financière tant au sein de ce pays qu’à l’échelle internationale. Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est une institution créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales

source de financement. Les avantages offerts par cette technique sont les suivants : * Détournement des besoins prudentiels en fonds propres. La titrisation peut être interprétée comme une réponse au ratio McDonough imposé par le comité de Bâle. En effet, la titrisation permet aux établissements bancaires de mieux satisfaire aux exigences prudentielles et comptables requises par les autorités de tutelle. Ces dernières exigent que, pour tout établissement bancaire international, les fonds

pour ces raisons que dans la logique du ratio Cooke (Bale I), la pondération des crédits aux entreprises était forfaitaire alors que Bale II préconise une individualisation dans l'évaluation et la pondération des engagements. Cette lecture de la relation Banque- entreprises nous pose le problème de l'information nécessaire à l'évaluation du risque de crédits alloués aux entreprises. Ce qui nous mène à prendre à cœur les recommandations de Bale II dans la gestion du portefeuille de crédit par ventilation

droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité au groupe de travail du Comité de Bâle, initiateur d'un document intitulé « Customer Due Diligence For Banks » (Règles bancaires relatives au suivi de la clientèle), diffusé en octobre 2001, et dont le

FINANCIAL SERVICES Bâle III : les impacts à anticiper Mars 2011 2 | Bâle III Bâle III | 3 1. Contexte Bâle III a été entériné en novembre 2010 lors du sommet du G20 de Séoul. De nouvelles règles annoncées par le Comité de Bâle… Malgré un manque de visibilité sur les caractéristiques définitives de certaines mesures, il est évident que ce nouveau dispositif aura des impacts significatifs sur les conditions d’exercice du métier de banquier et sur le business model des établissements

risques……………………………………………………6 2. Le risque opérationnel …………………………………………….7 a. La difficulté de cerner la définition……………………………..7 b. La définition officielle du comité de Bâle …………………...…8 c. le champ des risques opérationnels………………………….…..9 Chapitre 2 : les accords de Bâle I……………………………10 1. historique du Comité de Bâle…………………………………….11 2. le ratio de COOKE………………………………………………..11 3. le processus de gestion des risques……………………………….13 a. Évaluation des risques………………………………………….13

En savoir un peu plus sur Bâle II et l’impact de cet accord sur les entreprises Article rédigé et aimablement mis à disposition de la CGCJF et de ses juges par Monsieur Michel DI MARTINO expert comptable, commissaire aux comptes et Juge au tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER. BÂLE II ET LES ENTREPRISES Le comité de Bâle se réunit à BALE au siège de la Banque des Règlements internationaux, ville où se trouve son secrétariat permanent. Ce comité n’a aucun pouvoir législatif ou réglementaire